Avis No 21-151499

publié le 18/11/2021

Dépt. : 34 Montpellier mediterranee metropole

Critères environnementaux Critères sociaux

Marche d'exploitation de service de l'assainissement collectif (collecte et traitement)

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-151499

Référence de TED :

2021/S 225-592447 - annonce diffusée le 19 novembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 10/06/2021 - Référence : 21-76542

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-151499
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place zeus CS 39556, 34961, montpellier Cedex 2, F, Courriel : marches-publics montpellier3m.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE D’EXPLOITATION DE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (COLLECTE ET TRAITEMENT)
Numéro de référence : M1D0037EA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Métropole a décidé de confier l’exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d’un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d’exploitation du service de l’assainissement collectif définies dans les pièces du marché. La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché. Le marché fait l’objet d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La présente consultation est lancée en application des Articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique en la forme d’un appel d’offres ouvert
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 14 880 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MARCHE D’EXPLOITATION DE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (COLLECTE ET TRAITEMENT)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : EST
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45252100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d’exploitation définies aux pièces du marché par application d’un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. > Pour les prestations liées au renouvellement, par application d’un prix global et forfaitaire annuel :Ces prestations sont divisées une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole. La partie à bons de commande est passée sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : OUEST
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45252100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d’exploitation définies aux pièces du marché par application d’un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. > Pour les prestations liées au renouvellement, par application d’un prix global et forfaitaire annuel :Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole. La partie à bons de commande est passée sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 112-293203 du 11/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M1D0037EA
Lot nº : 1
Intitulé : EST
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAUR, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION, 34400, LUNEL, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5 320 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 886 207
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : M1D0037EA
Lot nº : 2
Intitulé : OUEST
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAUR, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION, 34400, LUNEL, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 9 560 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 297 342
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard montpellier3m.fr. l'analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant estimé du lot dpgf + dqe. Soit pour le lot 1: le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 5 252 889,00 eurosHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s’élève à 633 318,00 eurosHt et pour le lot 2 le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 8 573 964,00 eurosHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s’élève à 723 378,00 eurosHt
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 rue pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 6 rue pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2021