Avis No 21-151446

publié le 16/11/2021

Date limite de réponse : 07/12/2021

Dépt. : 12 Cte d'agglomeration du grand rodez

Mission d'étude de type " schéma directeur " pour la requalification des espaces publics, l'organisation et la recomposition urbaine

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglomération du Grand Rodez

A l'attention de :

Christian TEYSSEDRE

Adresse :

1 Place Adrien Rozier 12035 Rodez

Courriel :

marchespublics rodezagglo.fr

Adresse internet :

https://www.rodezagglo.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-occitanie.fr/

Objet du marché :

Mission d'étude de type " schéma directeur " pour la requalification des espaces publics, l'organisation et la recomposition urbaine

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rodez agglomération

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-151446

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-151446
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Rodez.
Correspondant : christian TEYSSEDRE, 1 Place Adrien Rozier 12035 Rodezcourriel : marchespublics rodezagglo.fr adresse internet : https://www.rodezagglo.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-occitanie.fr/ .

Objet du marché : mission d'étude de type " schéma directeur " pour la requalification des espaces publics, l'organisation et la recomposition urbaine.
Lieu d'exécution : rodez agglomération.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021118.

Renseignements complémentaires : par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-occitanie.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-occitanie.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.e-occitanie.fr/ .