Avis No 21-151124

publié le 15/11/2021

Date limite de réponse : 07/12/2021

Dépt. : 34 Communaute d aggl beziers mediterranee

Critères sociaux

Travaux de fourniture et plantations d'arbres et d'arbustes sur le territoire de l'Agglomération Béziers Méditerranée

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE D AGGL BEZIERS MEDITERRANEE

A l'attention de :

MENARD Robert, Président

Adresse :

39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.beziers-mediterranee.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglobeziers.marches-publics.info

Objet du marché :

Travaux de fourniture et plantations d'arbres et d'arbustes sur le territoire de l'Agglomération Béziers Méditerranée

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de l'Agglomération Béziers Méditerranée 34500 Béziers

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Quantité ou étendue :

Travaux de fourniture et plantations d'arbres et d'arbustes sur le territoire de l'Agglomération Béziers Méditerranée

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/12/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerNuméro SIREN

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesPreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Références complètes :

Avis n°21-151124

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-151124
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGL BEZIERS MEDITERRANEE.
Correspondant : MENARD Robert, Président, 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de fourniture et plantations d'arbres et d'arbustes sur le territoire de l'agglomération Béziers Méditerranée.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : territoire de l'agglomération Béziers Méditerranée, 34500 Béziers.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 1 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de fourniture et plantations d'arbres et d'arbustes sur le territoire de l'agglomération Béziers Méditerranée.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : la réception ayant lieu à chaque bon de commande les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
numéro SIREN.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021169.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : montant minimum euros (H.T.) 20 000 et 300 000 ; Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3).
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un supportphysique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire au stade de la consultation.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le DQE, rédigé en amont de la consultation, ne sera pas communiqué aux candidats afin de garantir une application du critère prix optimale. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dans le strict cadre des critères de jugement des offres avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le mémoire technique sera contractuel. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 décembre 2021, à 17 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2021.