Avis No 21-151078

publié le 17/11/2021

Dépt. : 81 Ght coeur d'occitanie

Marché de Maîtrise d oeuvre pour l extension / restructuration du bâtiment central de l EHPAD " La Renaudié " à ALBI (81).

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-151078

Référence de TED :

2021/S 225-592713 - annonce diffusée le 19 novembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 81
Annonce No 21-151078
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GHT COEUR D'OCCITANIE, 22 BOULEVARD GENERAL SIBILLE, 81000, Albi, F, Courriel : cellule-marches.ght chic-cm.fr , Code NUTS : FRJ27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-albi.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859017&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859017&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de Maîtrise d œuvre pour l extension / restructuration du bâtiment central de l EHPAD " La Renaudié " à ALBI (81).
Numéro de référence : 721071
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La présente opération concerne les travaux d'extension / restructuration de l'EHPAD " La Renaudié " avec : - Une conception permettant de proposer un lieu de vie agréable et confortable pour les résidents et leur famille ;- L'extension et restructuration du bâtiment central existant pour se conformer aux diverses réglementations en vigueur ou à venir : o Les directives de l'Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du Cahier des Charges de la Convention Pluriannuelle prévue à l'article L313.12 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;o La réglementation relative à l'Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite et Handicapées ;o La réglementation Sécurité Incendie ;o Le code du travail pour le personnel.- La création d'unités d'hébergements qui seront axées sur de véritables lieux de vie domestiques ("comme à la maison") ;- Une réflexion de cohérence d'ensemble prenant en compte l'ensemble des composantes de l'établissement ;
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1. Capacité économique et financière : La capacité économique et financière du candidat sera analysée au travers de : o Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat. 2. Capacité technique et professionnelle : La capacité technique du candidat sera analysée au travers de : o La pertinence de composition de l'équipe au regard des demandes du projet et de l'organisation proposée (compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe, complémentarité de l'équipe, références communes). La capacité professionnelle du candidat sera analysée au travers de : o Les qualités des références idéalement pour des opérations d'extension / restructuration en site occupé dans le domaine médico-social et plus particulièrement en EHPAD accueillant une ou des unités de vie Alzheimer / sécurisées ; o Les qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface, en montant financier et en site occupé) ;
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Obligation d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères de sélection des offres seront les suivants : - Critère 1 - Insertion dans le site et image donnée - Critère 2 - Cohérence fonctionnelle d'ensemble - Critère 3 - Cohérence fonctionnelle par entité - Critère 4 - Dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
27 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : 1 prime d'un montant de 36 000euro(s)HT
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent concours est un concours restreint sur esquisse, suivant l'article L2125-1.2 et passé selon les articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique, après avis d'appel public à candidatures et sélection sur références, moyens et compétences par le jury désigné.La compétition se déroulera en 2 tours :- premier tour : après proposition du jury, le Pouvoir adjudicateur procédera, à la sélection de 3 groupements pluridisciplinaires suivant les critères de sélection détaillés dans le présent règlement (en application des articles R2142-15 à R2142-18 du Code de la Commande Publique) ;- second tour : les équipes admises à concourir recevront le programme technique détaillé de l'opération et seront appelées à fournir une esquisse.la mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'œuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base + Diag au sens de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique.L'Équipe sélectionnée pourra se voir confier les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes et décrites au C.C.A.P. :- pse a : Une mission SYN, Etudes de Synthèse.- pse b : Une mission SSI, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie.- pse c : Une mission OPC, Ordonnancement, Pilotage et Coordination
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV-BP7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2021