Avis No 21-15085

publié le 10/02/2021

Date limite de réponse : 10/03/2021

Dépt. : 27 Cc de pont audemer val de risle

MPS

Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE

A l'attention de :

Monsieur le Président Michel LEROUX

Adresse :

2 place de verdun BP 429 27504 Pont-Audemer

Téléphone : 02-32-41-81-46

Courriel :

wilfried.jacquette-michaud ccpavr.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr

Objet du marché :

Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Pont-Audemer 27500 Pont-Audemer

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Fondations profondes

Fondations profondes

Lot n°2 : Gros oeuvre

Gros oeuvre

Lot n°3 : charpente et mur à ossature-Bardages

charpente et mur à ossature-Bardages

Lot n°4 : étanchéité

étanchéité

Lot n°5 : Menuiserie extérieures aluminium

Menuiseries extérieures aluminium

Lot n°6 : métallerie

métallerie

Lot n°7 : Menuiseries intérieures-Plâtrerie-plafonds suspendus

Menuiseries intérieures-Plâtrerie-plafonds suspendus

Lot n°8 : Plomberie-Chauffage-Ventilation

Plomberie-Chauffage-Ventilation

Lot n°9 : électricité

électricité

Lot n°10 : Carrelages-Faïences

Carrelages-Faïences

Lot n°11 : peinture

peinture

Lot n°12 : sols souples

sols souples

Lot n°13 : VRD-Espaces verts-Clôtures

VRD-Espaces verts-Clôtures

Caractéristiques principales :

Décomposition en tranche : Tranche optionnelle pour la voirie : aménagement de la rue moulin des champs.Phases: pas de phasesVariantes : Conformément aux dispositions des articles R 2121-8 et suivants du Code de la commande publique, les variantes sont autorisées si elles comportent des procédés et/ou des matériaux plus respectueux de l'environnement sans diminuer cependant la qualité technique exigée des prestations par le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il en résulte que le candidat présentant une variante devra, sous peine du rejet de son offre, le démontrer dans une note synthétique argumentée.Le délai global d'exécution de tous les lots est de 12 mois hors période de préparation de chantier de 2 moisvisite obligatoire pour les lots suivants : lot 1 'fondations profondes', lot 2 'gros oeuvre', lot 3 'VRD'

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/03/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Lettre de candidature (DC1 ou DUME)- Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 ou le DUME, il devra alors impérativement fournir conformément à l'article R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions précitées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à signer

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesFormulaire DC2 version du Code de la Commande Publique 04.2019 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou DUME ou tout document équivalent- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

En'Act architecture, Mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre ; 12 rue Lavoisier - ZI des Prés salés 76260 Eu ; Tél. : 02-35-86-10-01 ; Courriel : contact enact-architecture.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle ; Correspondant : M. JACQUETTE Wilfried ; 2 Place de Verdun 27504 Pont-audemer ; Tél. : 02-32-41-81-46 ; Courriel : wilfried.jacquette-michaud ccpavr.fr

Tribunal Administratif de Rouen ; 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-35-58-35-00 ; Fax : 02-35-58-35-03 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-15085

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 21-15085
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE.
Correspondant : M. le président Michel LEROUX, 2 place de verdun B.P. 429 27504 Pont Audemer, tél. : 02-32-41-81-46, courriel : wilfried.jacquette-michaud ccpavr.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45215100.
Lieu d'exécution : pont-Audemer, 27500 Pont Audemer.
Code NUTS : FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

décomposition en tranche : Tranche optionnelle pour la voirie : aménagement de la rue moulin des champs.

Phases: pas de phases

Variantes : Conformément aux dispositions des articles R 2121-8 et suivants du Code de la commande publique, les variantes sont autorisées si elles comportent des procédés et/ou des matériaux plus respectueux de l'environnement sans diminuer cependant la qualité technique exigée des prestations par le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Il en résulte que le candidat présentant une variante devra, sous peine du rejet de son offre, le démontrer dans une note synthétique argumentée.

Le délai global d'exécution de tous les lots est de 12 mois hors période de préparation de chantier de 2 mois

Visite obligatoire pour les lots suivants : lot 1 "fondations profondes", lot 2 "gros œuvre", lot 3 "VRD"
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 3% dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 et suivants du Code de la commande publique.

Conformément à l'article R.2191-36 du Code de la commande publique, l'entreprise a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris ses modifications en cours d'exécution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises répondront seule ou en groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 ou dume)
- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 ou le DUME, il devra alors impérativement fournir conformément à l'article R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions précitées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à signer.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Formulaire Dc2 version du Code de la Commande Publique 04.2019 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou DUME ou tout document équivalent
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cmapat01.21.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des dossiers avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante :

www.mpe27.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : En'Act architecture, Mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre.
12 rue Lavoisier - zI des Prés salés, 76260 Eu, , tél. : 02-35-86-10-01, , courriel : contact enact-architecture.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.
Correspondant : M. Jacquette Wilfried, 2 Place de Verdun, 27504 Pont Audemer, , tél. : 02-32-41-81-46, , courriel : wilfried.jacquette-michaud ccpavr.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - fondations profondes.
Fondations profondes
C.P.V. - Objet principal : 45262210.
Mots descripteurs : Bâtiment, Fondations spéciales

Lot(s) 2. - gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre

Lot(s) 3. - charpente et mur à ossature-bardages.
Charpente et mur à ossature-bardages
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bardage, Bâtiment, Charpente

Lot(s) 4. - étanchéité.
Étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Bâtiment, Etanchéité

Lot(s) 5. - menuiserie extérieures aluminium.
Menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Bâtiment, Menuiserie

Lot(s) 6. - métallerie.
Métallerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Bâtiment, Métallerie

Lot(s) 7. - menuiseries intérieures-plâtrerie-plafonds suspendus.
Menuiseries intérieures-plâtrerie-plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Bâtiment, Cloison, faux plafond, Menuiserie, Plâtrerie

Lot(s) 8. - plomberie-Chauffage-Ventilation.
Plomberie-Chauffage-Ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331100
45331200.
Mots descripteurs : Bâtiment, Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 9. - électricité.
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux)

Lot(s) 10. - carrelages-Faïences.
Carrelages-Faïences
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Carrelage

Lot(s) 11. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Peinture (travaux)

Lot(s) 12. - sols souples.
Sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Bâtiment, Revêtements de sols

Lot(s) 13. - vrd-Espaces verts-clôtures.
Vrd-Espaces verts-clôtures
C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45342000.
Mots descripteurs : Clôture, Espaces verts, Voirie et réseaux divers