Avis No 21-150779

publié le 17/11/2021

Dépt. : 33 Ustom du castillonnais et du reolais

Critères environnementaux

Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'USTOM (33)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-150779

Référence de TED :

2021/S 225-591145 - annonce diffusée le 19 novembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-150779
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
USTOM du Castillonnais et du Réolais, Numéro national d'identification : 25330349900060, 3, Pièce de l'Eglise, 33890, PESSAC SUR DORDOGNE, F, Téléphone : (+33) 5 57 84 00 20, Courriel : contact ustom.fr , Fax : (+33) 5 56 61 07 00, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ustom.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571301&orgAcronyme=a4k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : USTOM DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS, Numéro national d'identification : 253303499900060, 3 Pièce de l'eglise, 33890, PESSAC SUR DORDOGNE, F, Téléphone : (+33) 5 57 84 00 20, Courriel : comptabilite ustom.fr , Fax : (+33) 5 56 61 07 00, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://ustom.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'USTOM (33)
Numéro de référence : FCS2021-007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La collecte et le transport vers les centres de transfert des ordures ménagères, et des déchets recyclables, sur le territoire de l'USTOM (33), la fourniture et la maintenance du matériel de collecte, la mise à disposition du personnel nécessaire à la prestation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : l'ensemble du territoire de l'USTOM
II.2.4)Description des prestations : La collecte et le transport vers les centres de transfert des ordures ménagères, et des déchets recyclables, sur le territoire de l'USTOM (33), la fourniture et la maintenance du matériel de collecte, la mise à disposition du personnel nécessaire à la prestation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois, avec délai de prévenance de 3 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois, soit 5 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les pièces et documents mentionnés à l'article 6.1 sont à produire pour chacun des membres du groupement. L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Voir CCAP et CCTP
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Le marché nécessitant des investissements conséquents, sa durée est supérieure à 4 ans.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2021 - 14:00 Lieu : Massugas
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, avec délai de prévenance de 3 mois, par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois, soit 5 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date de commencement des prestations est le 01.01.2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 rue Tastet CS 21490, 33000, Bordeaux, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2021