Avis No 21-150757

publié le 15/11/2021

Date limite de réponse : 07/12/2021

Dépt. : 09 Conseil departemental de l'ariege

PURGES ET CONFORTEMENT DE FALAISES - 2022-2025

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental de l'Ariège

A l'attention de :

Christine TEQUI

Adresse :

5-7 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX

Téléphone : (+33) 5-61-02-09-09

Courriel :

smarches ariege.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ariege.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Purges et confortement de falaises. 2022-2025

Caractéristiques principales :

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le commencer les travaux, reconductible 3 fois.Le délai d'exécution des prestations sera fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.La période de préparation du bon de commande sera indiqué dans le bon de commande.

Quantité ou étendue :

Montant annuel maximum des commandes : 240 000 EUR TTC

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/12/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 Rue Raymond IV - BP 70007 31068 Toulouse Cedex 7 ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX ; DREETS pôle C 138 Cours Maréchal Juin 33075 Bordeaux Cedex ; Tél. : (+33) 5-56-69-27-08 ; Courriel : na.polec dreets.gouv.fr Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-150757

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-150757
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège.
Correspondant : Christine TEQUI, 5-7 rue du Cap de la Ville 09000 Foix, tél. : (+33) 5-61-02-09-09, courriel : smarches ariege.fr adresse internet : https://www.ariege.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : purges et confortement de falaises. 2022-2025.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45243110.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.
l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le commencer les travaux, reconductible 3 fois.
le délai d'exécution des prestations sera fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.
la période de préparation du bon de commande sera indiqué dans le bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel maximum des commandes : 240 000 eur (T.T.C.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique;
- Autres renseignements demandés : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 212021er182.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie des offres.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV - B.P. 70007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin 33075 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-69-27-08, courriel : na.polec dreets.gouv.fr adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ .