Avis No 21-150729

publié le 14/11/2021

Date limite de réponse : 01/12/2021

Dépt. : 34 Ville de beziers

Assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la signature d'un contrat relatif à la mise à disposition, installation, dépose, entretien et maintenance de mobilier

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Béziers

A l'attention de :

M. Ménard Robert, Maire

Adresse :

Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers cedex

Téléphone : 04-67-36-71-60
Télécopieur : 04-67-36-73-79

Courriel :

marches ville-beziers.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://beziers.achatpublic.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://beziers.achatpublic.com

Objet du marché :

Assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la signature d'un contrat relatif à la mise à disposition, installation, dépose, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Béziers 34500

Caractéristiques principales :

Assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la signature d'un contrat relatif à la mise à disposition, installation, dépose, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.L'accord-cadre est composé d'une partie fixe et d'une partie à bons de commande avec maximum.La partie fixe est divisée en 4 phases : Phase 1 : Assistance à la finalisation de la définition du besoin, étude du potentiel économique et aide au choix du mode de gestionPhase 2 : Assistance technique, financière et juridique tout au long de la procédure de passationPhase 3 : Assistance du suivi de la 1ère année du contratPhase 4: Assistance du suivi de la 2nde année du contratAfin de permettre une mise en oeuvre du nouveau matériel dès début 2023, la mission d'AMO doit être réalisée dans des délais contraints.Partie fixe : Le délai d'exécution est estimé à 10 mois maximum pour les phases 1 et 2 / 1 an pour la phase 3 / 1 an pour la phase 4.Partie à bons de commande : L'exécution de l'accord-cadre débute à compter de sa notification.Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire compétente dans les domaines juridique, financier, technique, administratif ... et avoir une connaissance approfondie dans la matière objet de l'accord-cadre.

Quantité ou étendue :

Assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la signature d'un contrat relatif à la mise à disposition, installation, dépose, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://beziers.achatpublic.com ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex ; Tél. : 334-67-54-81-00 ; Fax : 334-67-54-74-50 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de région, SGAR, ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://beziers.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://beziers.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°21-150729

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-150729
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Ménard Robert, Maire, place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers Cedex, tél. : 04-67-36-71-60, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches ville-beziers.fr adresse internet : https://beziers.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la signature d'un contrat relatif à la mise à disposition, installation, dépose, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : béziers, 34500.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la signature d'un contrat relatif à la mise à disposition, installation, dépose, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.
l'accord-cadre est composé d'une partie fixe et d'une partie à bons de commande avec maximum.
la partie fixe est divisée en 4 phases :
Phase 1 : Assistance à la finalisation de la définition du besoin, étude du potentiel économique et aide au choix du mode de gestion
phase 2 : Assistance technique, financière et juridique tout au long de la procédure de passation
phase 3 : Assistance du suivi de la 1ère année du contrat
phase 4: Assistance du suivi de la 2nde année du contrat
afin de permettre une mise en œuvre du nouveau matériel dès début 2023, la mission d'amo doit être réalisée dans des délais contraints.
partie fixe : Le délai d'exécution est estimé à 10 mois maximum pour les phases 1 et 2 / 1 an pour la phase 3 / 1 an pour la phase 4.
partie à bons de commande : l'exécution de l'accord-cadre débute à compter de sa notification.
les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire compétente dans les domaines juridique, financier, technique, administratif ... Et avoir une connaissance approfondie dans la matière objet de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la signature d'un contrat relatif à la mise à disposition, installation, dépose, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA21-140 AMO mobiliers urbains.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://beziers.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://beziers.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://beziers.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de région, SGAR, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
recours contre une décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.