Avis No 21-150709

publié le 14/11/2021

Dépt. : 11, 30, 34 Brl

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DENSIFICATION ET DE DÉVOIEMENT RÉALISÉS SUR LE RÉSEAU HYDRAULIQUE DU PÉRIMETRE CONCESSIF RÉGIONAL CONCÉDÉ A BRL

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-150709

Référence de TED :

2021/S 223-587663 - annonce diffusée le 17 novembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 04/08/2021 - Référence : 21-107303

Annonce

Département(s) de publication : 30, 11, 34
Annonce No 21-150709
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BRL, Numéro national d'identification : 55020066100019, 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001, Point(s) de contact : M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur, 30001, Nimes, F, Courriel : admin.dap brl.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DENSIFICATION ET DE DÉVOIEMENT RÉALISÉS SUR LE RÉSEAU HYDRAULIQUE DU PÉRIMETRE CONCESSIF RÉGIONAL CONCÉDÉ A BRL
Numéro de référence : 12_21MF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet de confier une mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de densification et de dévoiement du réseau hydraulique sur l'ensemble du territoire de la concession.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 400 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DENSIFICATION ET DE DÉVOIEMENT RÉALISÉS SUR LE RÉSEAU HYDRAULIQUE DU PÉRIMETRE CONCESSIF RÉGIONAL CONCÉDÉ A BRL
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Secteur Est
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Coût des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Secteur Ouest
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Coût des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 151-401412 du 05/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M21-038
Lot nº : 1
Intitulé : Secteur Est
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BRL INGENIERIE, 1105 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE BP 94001, 30001, Nîmes, FR, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : https://brli.brl.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : M21-039
Lot nº : 2
Intitulé : Secteur Ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BRL INGENIERIE, 1105 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE BP 94001, 30001, Nîmes, FR, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : https://brli.brl.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant des commandes de l'accord cadre pour le lot 1 est défini comme suit : Seuil maximum H.T. 250 000,00 EurosLe montant des commandes de l'accord cadre pour le lot 2 est défini comme suit : Seuil maximum H.T. 150 000,00eurosprécisions : La valeur totale finale du marché (hors Tva) indiqué au Ii.1.7) correspond aux montants maximums des lots 1 et 2confondus (400 000.00 Euros Ht).La valeur totale du marché du lot à 250 000 euros indiqué à Section V V.2.4) correspond au montant maximum HtDu lot 1.La valeur totale du marché du lot à 150 000 euros indiqué au Section V V.2.4) correspond au montant maximum HtDu lot 2
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 50 50, Fax : (+33) 04 91 54 42 90
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel peut être exercé dans lesconditions des articles 11 et suivants de ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 et suivants du codede procédure civile.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 50 50, Fax : (+33) 04 91 54 42 90
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2021