Avis No 21-150644

publié le 12/11/2021

Date limite de réponse : 02/12/2021

Dépt. : 75, 76 Syndicat departemental d'energie du 76

Fourniture de carburant à la pompe avec cartes de paiement différé pour les véhicules du SDE76

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

syndicat départemental d'énergie du 76

A l'attention de :

Mme SINEAU-PATRY Cécile, Présidente

Adresse :

ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS20931 76237 Isneauville

Téléphone : 02-32-08-26-22

Courriel :

commande.publique sde76.fr

Adresse internet :

http://www.sde76.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr/

Objet du marché :

Fourniture de carburant à la pompe avec cartes de paiement différé pour les véhicules du SDE76

Caractéristiques principales :

accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburant à la pompe, gazole B7 et Gazole type Energy ou équivalent, l'essence SP 95, SP 95 E10 et SP 98 avec cartes de paiement différé. A titre indicatif et non contractuel, la flotte de véhicule actuelle est composée de 5 véhicules " essence " et de 6 véhicules " diesel "

Quantité ou étendue :

Les consommations, en litre, par type de carburant, donné à titre indicatif et non contractuel figurent à l'article 20 du cahier des clauses particulières

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/12/2021 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-150644

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 76, 75
Annonce No 21-150644
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat départemental d'énergie du 76.
Correspondant : Mme SINEAU-PATRY Cécile, Présidente, zac La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, Cs20931 76237 Isneauvilletél. : 02-32-08-26-22courriel : commande.publique sde76.fr adresse internet : http://www.sde76.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ .

Objet du marché : fourniture de carburant à la pompe avec cartes de paiement différé pour les véhicules du Sde76.

Caractéristiques principales :
accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburant à la pompe, gazole B7 et Gazole type Energy ou équivalent, l'essence SP 95, SP 95 E10 et SP 98 avec cartes de paiement différé. A titre indicatif et non contractuel, la flotte de véhicule actuelle est composée de 5 véhicules " essence " et de 6 véhicules " diesel "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les consommations, en litre, par type de carburant, donné à titre indicatif et non contractuel figurent à l'article 20 du cahier des clauses particulières.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du Sde76.Transmission des factures sous forme électronique via le portail " Chorus Pro ". Paiement dans un délai de 30 jours, par mandat administratif,à compter de la date de réception de la facture par le Sde76.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2021, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-24.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fr
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 déc. 2021
lieu : Isneauville
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 0235583500 télécopieur : 0235583503mel : greffe.ta-rouen juradm.fr
toute demande d'informations est à formuler sur le profil acheteur 6 jours avant la date limite de remise des offres.
le dossier de consultation des entreprises comprend : l'acte d'engagement,le cahier des clauses particulières, le BPU et DQE et le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2021.