Avis No 21-149778

publié le 10/11/2021

Date limite de réponse : 31/01/2022

Dépt. : 37 Societe d'equipement de la touraine

Travaux de fouilles archéologiques préventives sur l'opération de la ZAC " Le Four à Chaux " à Sorigny (Indre et Loire).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Société d'équipement de la Touraine

A l'attention de :

Mme Julien Violette

Adresse :

40 rue James WATT 37200 Tours

Téléphone : 02-47-80-44-44

Courriel :

accueil set.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.set.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://set.achatpublic.com

Objet du marché :

Travaux de fouilles archéologiques préventives sur l'opération de la ZAC " Le Four à Chaux " à Sorigny (Indre et Loire).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Sorigny (Indre et Loire)

Caractéristiques principales :

Travaux de fouilles archéologiques préventives sur l'opération de la ZAC " Le Four à Chaux " à Sorigny (Indre et Loire).

Quantité ou étendue :

Travaux de fouilles archéologiques préventives sur l'opération de la ZAC " Le Four à Chaux " à Sorigny (Indre et Loire).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/01/2022 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre en réponse à l'accord-cadre : 60 % -
  • Prix des prestations de l'offre en réponse à l'accord-cadre : 40 % -

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Agrément délivré par l'Etat (ou équivalent) pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive couvrant les périodes suivantes : Âge des métaux et Antiquité

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://set.achatpublic.com ;

Tribunal Judiciaire de Paris ; Parvis du tribunal de Paris 75017 Paris ; Tél. : 01-44-32-51-51 ; Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ ;

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris ; Parvis du tribunal de Paris 75017 Paris ; Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://set.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://set.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°21-149778

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-149778
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'équipement de la Touraine.
Correspondant : Mme Julien Violette, 40 rue James WATT 37200 Tours, tél. : 02-47-80-44-44, courriel : accueil set.fr adresse internet : http://www.set.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://set.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Intervention pour les collectivités publiques au développement économique, social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier ou économique.

Objet du marché : travaux de fouilles archéologiques préventives sur l'opération de la zac " Le Four à Chaux " à Sorigny (Indre et Loire).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : sorigny (Indre et Loire).
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de fouilles archéologiques préventives sur l'opération de la zac " Le Four à Chaux " à Sorigny
(Indre et Loire)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de fouilles archéologiques préventives sur l'opération de la zac " Le Four à Chaux " à Sorigny (Indre et Loire).
Estimation de la valeur (H.T.) : 350 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.
il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
le présent marché est passé à prix fermes actualisables dans les conditions fixées à l'accord-cadre.
le fonds budgétaire concerné est celui de la SET. Le délai global de paiement ne peut excéder 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies.
l'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément délivré par l'etat (ou équivalent) pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive couvrant les périodes suivantes : Âge des métaux et Antiquité.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les éléments à remettre au titre de la candidature sont définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre en réponse à l'accord-cadre : 60 %;
- prix des prestations de l'offre en réponse à l'accord-cadre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FAP.FAC.2022.

Renseignements complémentaires : la commune de Sorigny a souhaité développer un projet urbain d'environ 12 ha sur son territoire et a créé la zac " Le Four à chaux " par délibération en date du 22 janvier 2019. Elle a confié l'aménagement de ce nouveau quartier à la Société d'equipement de la Touraine (Set), par concession d'aménagement en date du 6 mars 2019.
La SET, aménageur du projet dans le cadre du traité de concession susvisé, est Maître d'ouvrage de ces opérations de fouilles. Elle est également propriétaire des terrains d'assiette où les fouilles seront effectuées.
l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour l'exécution de travaux de fouilles archéologiques sur la parcelle cadastrée YR 214 (pour partie), représentant une superficie de 20 300 mètres carrés, conformément à l'arrêté préfectoral 20/0178 du 26 mai 2020.
La présente consultation fait suite à une procédure lancée le 21 décembre 2020, ladite consultation ayant été déclarée sans suite en application des dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, en date du 3 juin 2021 au motif d'une inadéquation de la forme du marché et du cahier des charges scientifique.
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1, R.2162-7 et suivants du code de la commande publique ainsi que l'attribution concomitante du marché subséquent no1 pour la réalisation des prestations définies à l'accord-cadre.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.) Sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.
les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 2.1 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://set.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://set.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://set.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris parvis du tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris parvis du tribunal de Paris 75017 Paris adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ .