Avis No 21-149725

publié le 05/01/2022

Dépt. : 31, 34 Rpa dreal languedoc-r - midi-pyrenees

Critères environnementaux Critères sociaux

Rn113 déviation des villes de lunel et lunel-viel - mission de maîtrise d'oeuvre

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-149725

Référence de TED :

2022/S 005-008170 - annonce diffusée le 07 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 27/03/2021 - Référence : 20-58543

Annonce

Département(s) de publication : 34, 31
Annonce No 21-149725
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
RPA DREAL Languedoc-R - Midi-Pyrenées, 1 rue de la cité administrative, Point(s) de contact : DMORN, 31074, TOULOUSE, F, Courriel : dmorn.dt.dreal-occitanie developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RN113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel - Mission de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence : 2020-09-DMORN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71322000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 338 491,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : RN113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel - Mission de maîtrise d'oeuvre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71322000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : communes de Lunel et Lunel-Viel
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d’œuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu’à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC). Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire : • MC1 : Appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures • MC2 : Études acoustiques • MC3 : Réalisation du dossier relatif à l’autorisation environnementale • MC4 : Assistance au maître d’ouvrage pour les sujétions relatives aux réseaux divers • MC5 : Assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur (en phase chantier) • MC6 : Renforcement de la mission VISA • MC7 : Assistance pour les opérations de mise en service (IPMS, Audits de sécurité, travaux correctifs...) • MC8 : Assistance pour les actions de communication
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. La valeur technique au regard de la qualité de la proposition technique présentée dans le mémoire / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 062-157352 du 30/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21-006 (consultation 2020-09-DMORN)
Lot nº :
Intitulé : RN113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel - Mission de maîtrise d'œuvre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ARTELIA , Numéro national d'identification : 444 523 526 00358 , Le Condorcet – 18 rue Elie pelas- CS 80132, 13322, Marseille Cedex 16, F, Téléphone : (+33) 4 91 17 00 00, Courriel : annabelle.ysern arteliagroup.com , Fax : (+33) 4 91 17 00 71, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3 103 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 338 491,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 86 100 euros
Proportion : 6 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Dossier d’autorisation environnementale, dossier loi sur l’eauEtudes écologiques

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 , rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.tatoulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta.toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2022