Avis No 21-149576

publié le 09/11/2021

Date limite de réponse : 09/12/2021

Dépt. : 62 Sepd

Travaux de remplacement et réparation des clôtures des ports de Boulogne sur mer et Calais

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SEPD

A l'attention de :

PUISSESSEAU Jean Marc, PDG

Adresse :

24 boulevard des Alliés 62100 Calais

Téléphone : 03-21-99-62-58

Courriel :

marie.sumera portboulognecalais.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.portboulognecalais.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Travaux de remplacement et réparation des clôtures des ports de Boulogne sur mer et Calais

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Port de Boulogne sur mer et Calais 62100 Calais

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Quantité ou étendue :

Valeur maximum HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 600000.0 Euro(s) H.T

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/12/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Société d'Exploitation des Ports du Détroit : service marchés - Marie Puget - outillage public du port ; 24 boulevard des Alliés, CS 90283 62105 Calais cedex ; Tél. : 03-21-46-29-44 ; Courriel : marie.puget portboulognecalais.fr Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-149576

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-149576
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEPD.
Correspondant : PUISSESSEAU Jean Marc, PDG, 24 boulevard des Alliés 62100 Calais, tél. : 03-21-99-62-58, courriel : marie.sumera portboulognecalais.fr adresse internet : https://www.portboulognecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : travaux de remplacement et réparation des clôtures des ports de Boulogne sur mer et Calais.
CPV - Objet principal : 45340000.
Lieu d'exécution : port de Boulogne sur mer et Calais, 62100 Calais.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : valeur maximum (H.T.) pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 600000.0 Euro(S) (H.T.)
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-TX-0128.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Société d'Exploitation des Ports du Détroit : service marchés - Marie Puget - outillage public du port.
24 boulevard des Alliés, CS 90283, 62105 Calais Cedex, , tél. : 03-21-46-29-44, , courriel : marie.puget portboulognecalais.fr, adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse ci-dessus.