Avis No 21-147622

publié le 04/11/2021

Date limite de réponse : 07/12/2021

Dépt. : 11 Departement de l'aude

Travaux d'aménagement forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de l'Aude

A l'attention de :

Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Aude

Adresse :

Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE Cedex 9

Téléphone : (+33)4-67-11-68-11

Courriel :

marches aude.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.aude.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.aude.fr

Objet du marché :

Travaux d'aménagement forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Nord

Travaux d'aménagement forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux dans l'ensemble de la zone géographique du département de l'Aude située à la fois au Nord de l'autoroute A61 et à l'Ouest de l'autoroute A9

Lot n°02 : Sud

Travaux d'aménagement forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux dans la zone du département non comprise dans le lot 1, soit la zone comprise au Sud de l'autoroute A61 et à l'Est de l'autoroute A9 après Narbonne en allant vers le Nord

Caractéristiques principales :

Travaux d'aménagement forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux

Quantité ou étendue :

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 300 000,00 euro HT/lot/an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/12/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix de la prestation : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre : 50 % -

Conditions de participations :

1. Capacités techniques et professionnelles2. Capacités financières

Situation propre :

- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de l'Aude ; Correspondant : Mireille BERTRAN ; Service des Marchés PublicsAllée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9 ; Tél. : (+33)4-68-11-69-70 ; Courriel : marches aude.fr Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de l'Aude ; Correspondant : Laurent DECARSIN ; Service EnvironnementAllée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9 ; Tél. : (+33)4-68-11-69-22 ; Courriel : laurent.decarsin aude.fr Adresse internet : http://marchespublics.aude.fr ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier ;

C.C.I.R.A.L. Secrétariat général pour les Affaires Régionales ; Place Félix BaretCS80001 13282 Marseille Cedex 20 ; Tél. : (+33) 4-91-15-63-74 ; Courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-147622

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-147622
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Aude.
Correspondant : Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'aude, allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33)4-67-11-68-11, courriel : marches aude.fr adresse internet : http://www.aude.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.aude.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262640.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

travaux d'aménagement forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 300 000,00 euros Ht/Lot/An.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : différent selon prestations (cf. Ccap)
Sureté : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social conformément aux articles L. 2112-2 et R2111-10 du Code de la Commande publique.
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques et professionnelles
2. Capacités financières.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent
- déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : candidature:
Détention de l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr);
- Autres renseignements demandés : offre :
Acte d'engagement
Bordereau des Prix
Détail Quantitatif Estimatif
Mémoire Technique Justificatif.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0056.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
Correspondant : laurent DECARSIN, service Environnement Allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33)4-68-11-69-22, , courriel : laurent.decarsin aude.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Aude.
Correspondant : mireille BERTRAN, service des Marchés Publics Allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33)4-68-11-69-70, , courriel : marches aude.fr, adresse internet : http://marchespublics.aude.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier .

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L. Secrétariat général pour les Affaires Régionales place Félix Baret Cs80001 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - nord.
Travaux d'aménagement forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux dans l'ensemble de la zone géographique du département de l'aude située à la fois au Nord de l'autoroute A61 et à l'ouest de l'autoroute A9
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262640.
Mots descripteurs : Travaux forestiers

Lot(s) 02. - sud.
Travaux d'aménagement forestiers et divers dans les forêts et sites naturels départementaux dans la zone du département non comprise dans le lot 1, soit la zone comprise au Sud de l'autoroute A61 et à l'est de l'autoroute A9 après Narbonne en allant vers le Nord
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262640.
Mots descripteurs : Travaux forestiers