Avis No 21-147363

publié le 06/11/2021

Dépt. : 13 Ville de marseille

MPS

Missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 4 lots.

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-147363

Référence de TED :

2021/S 217-571543 - annonce diffusée le 09 novembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-147363
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp marseille.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 4 lots.
Numéro de référence : 2021_50001_0059
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 4 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de deux (2) lots à un même candidat.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 2e, 3e, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 2e, 3e, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 9ème, 10ème, 11ème, 12e arrondissements et équipements rattachés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 9ème, 10ème, 11ème, 12e arrondissements et équipements rattachés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 4e, 5ème, 13e, 14e arrondissements
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 4e, 5ème, 13e, 14e arrondissements
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille - 1er, 6ème, 7ème, 8ème arrondissements
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de repérage et de suivi réglementaire de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème arrondissements
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à :500 000 euros HT pour l'obtention d'un lot1 000 000 euros HT pour l'obtention des deux lots.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à :500 000 euros HT pour l'obtention d'un lot1 000 000 euros HT pour l'obtention des deux lots.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice. Les minimaux suivants seront attendus :- pour l'obtention d'un lot : 2 opérateurs de repérage amiante et plomb et 1 encadrant affectés au marché.- pour l'obtention des deux lots : 4 opérateurs de repérage amiante et plomb et 2 encadrants affectés au marché.Références professionnelles- Liste des principales prestations effectuées objet du marché au cours des 3 dernières années (montant ,date, destinataire)Garanties techniques- Certificat de compétence avec mention amiante pour chaque opérateur de repérage à jour conformément aux exigences de l'arrêté du 23 janvier 2020 pris en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et R. 1334-23 du code de la santé publique- Certification diagnostic plomb avec mention pour chaque opérateur conformément aux exigences de l'arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.Pour le laboratoire qui pratiquera les analyses accréditation par le Comité Français d'Accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme d'accréditation membre des accords de reconnaissance européen (European Accreditation) et devant respecter la réglementation française et les normes retenues par celle-ci. Dans le cas où le titulaire du marché ne serait pas agréé pour l'analyse des matériaux et produits prélevés, celui-ci devra soumettre à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou des sous-traitants dûment agréés, accrédités et assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice. Les minimaux suivants seront attendus :- pour l'obtention d'un lot : 2 opérateurs de repérage amiante et plomb et 1 encadrant affectés au marché.- pour l'obtention des deux lots : 4 opérateurs de repérage amiante et plomb et 2 encadrants affectés au marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 décembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 décembre 2021 - 14:00 Lieu : DAVEU/DRP/POLE MARCHES
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.Le délai d'exécution du marché débutera à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations indiquées dans l'ordre de service no1.la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.le jugement desoffres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots : 1°) Prix de l'offre 60 %La note maximum est de 20 points .2°) Valeur technique de l'offre 40 %Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants pour chacun des lots, qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché :- sous-critère 1 : Démarche engagée, pour la bonne exécution du marché, en matière de "performance environnementale". Ce sous-critère 1 sera noté de 0 à 3 points.- sous-critère 2 : La pertinence de l'organisation mise en place pour assurer les missions. Ce sous-critère 2 sera noté de 0 à 6 points. Il sera décomposé comme suit : - organisation de l'entreprise (noté de 0 à 3 points) - matériels affectés spécifiquement à l'exécution du marché (noté de 0 à 2 points) - produits et fournitures utilisés (noté de 0 à 1 point)- sous-critère3 : l'adéquation des moyens en personnel d'exécution et d'encadrement spécifiquement affectés au marché. Ce sous-critère 3 sera noté de 0 à 11 points.- Compétences et expériences du personnel d'encadrement et d'exécution : le détail des moyens en personnel présents au sein de l'entreprise en plus du minimum exigé, en nombre et compétence/expérience. Il sera décomposé comme suit : - le détail des moyens en personnel d'encadrement présents au sein de l'entreprise en plus du minimum exigé ainsi que leur compétence et expérience (noté de 0 à 4 points) - le détail des moyens en personnel d'exécution présents au sein de l'entreprise en plus du minimum exigé ainsi que leur compétence et expérience (noté de 0 à 7 points) Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2021