Avis No 21-146765

publié le 05/11/2021

Dépt. : 31, 09 Commune de pamiers

Transformation De L'Immeuble " La Providence " En Un Tiers-Lieu

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-146765

Référence de TED :

2021/S 216-569491 - annonce diffusée le 08 novembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 9, 31
Annonce No 21-146765
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PAMIERS, Numéro national d'identification : 21090225000013, 1 Place du Mercadal, 09101, Pamiers, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-pamiers.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transformation De L'Immeuble " La Providence " En Un Tiers-Lieu
Numéro de référence : 2021007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le présent concours est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un tiers-lieu dans le bâtiment dit de " La Providence " situé 25 rue Gabriel Péri à Pamiers (09100). La surface à réhabiliter est d'environ 930 mètres carrés Sdo sur un terrain de 950 mètres carrés. Le besoin en surface est estimé à 820 mètres carrés Su.L'objectif de livraison de l'équipement est prévu pour mars 2024.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 000 000 euro(s) H.T.Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes : mission de base (Diag/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor) + missions complémentaires Ssi, Acoustique, Opc, Std, Flj.Les prestations prévues sont du niveau de l'esquisse
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants hiérarchiser :-Qualité des références fournies (fiches 3) et adéquation de celles-ci avec le projet : tiers-lieux, bâtiments multi-activités/hybrides, réhabilitation de bâtiments d'intérêt patrimonial, projets similaires d'ampleur équivalente. Les références de niveau concours sont acceptées.-Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, capacité à travailler ensemble) jugée sur la base de la lettre de candidature, les fiches 1 et 2,-Garantie professionnelle de chaque membres de l'équipe au regard de ses compétences techniques et capacités financières jugée sur la base des informations communiquées dans les fiches 1 et 2 et des Cv fournis.Les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes :-Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 Cee du 10 juin 1985),-Ingénierie structure (avec compétences en réhabilitation lourde), fluides (Cvc, génie électrique), Vrd-économie de la construction,-Opc,-Acoustique.Un même opérateur économique peut regrouper plusieurs compétences.En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.Une personne physique ou morale ne pourra présenter une candidature qu'au titre d'un seul groupement pour la compétence architecture. Il n'y a pas de clause d'exclusivité appliquée aux autres membres du groupement.Toute candidature incomplète, qui ne justifie pas des compétences demandées ci-dessus, ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans le présent avis pourra être rejetée au motif qu'elle est irrégulière.Il n'est pas imposé de forme au groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architectes

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
1. Nombre de participants envisagés : 3
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les projets des candidats admis à concourir seront évalués en fonction des critères suivants :-Adéquation au programme,-Qualité architecturale, technique et insertion dans le contexte urbain et paysager,-Respect de l'enveloppe financière,-Respect du planning d'opération
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
2 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 17 janvier 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité forfaitaire de 11 000 euros Ht est fixée par concurrent sélectionné pour la phase 2.En cas de co-traitance, elle sera répartie entre les membres du groupement sur proposition du mandataire. Cette répartition sera à fournir en même temps que la remise des prestations. Cette prime constituera pour le lauréat une avance sur honoraires. Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de ces indemnités si les prestations ne sont pas conformes au règlement du concours. Les candidats exclus ne seront pas indemnisés
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Les paiements seront versées dans les délais de paiement applicables conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Composition du dossier de consultationle dossier de consultation est composé des pièces suivantes :-le présent avis de concours-les fiches de synthèse de candidature à compléter :- fiche 1 - composition de l'équipe,- fiche 2 - grille de présentation des compétences et références de l'équipe,- fiche 3 - présentation illustrée des références pour les compétences architecture et structure.Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.info/fournisseurs.htmDossier de candidature à remettreles candidats peuvent utiliser, pour partie des pièces à produire, les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publicspour présenter leur candidature, les candidats remettront 2 dossiers par groupement :Dossier 1: dossier administratif regroupant strictement et exclusivement :-Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). En cas de groupement la lettre de candidature mettra clairement en évidence la composition de l'équipe-dc2 ou déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, ce document est à fournir pour chaque membre du groupement-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement, ce document est à fournir pour chaque membre du groupement-attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (mandataire, associé).Dossier 2 : dossier technique regroupant strictement et exclusivement :-La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'œuvre (Fiche no 1 complétée) présentant la composition de l'équipe, au format Pdf-La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'œuvre (Fiche no 2 complétée) au format PDF présentant les moyens humains pressentis et les références significatives de chaque entité (maximum 5 par compétence), accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées sur le présent projet.-cinq fiches de recueil photographique (Fiche no 3 complétée) au format PDF présentant minimum 3 références de la compétence architecture, et minimum 1 référence pour la compétence structure (1 fiche no 3 par référence, soit 5 fiches au total). Chaque fiche comprendra des illustrations significatives (photographies et références graphiques significatives). Le format des cadres des images peut être adapté à condition de respecter la mise en page et de renseigner l'ensemble des informations demandées. Les références niveau concours sont acceptées.Les références professionnelles présentées dans un document commercial ou administratif autre que ce cahier de références, ne seront pas prises en compte pour l'analyse des candidatures.L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la ville de Pamiers, est obligatoire. Elles devront impérativement être fournies au format Pdf.La maîtrise d'ouvrage insiste sur la lisibilité des fiches, en particulier des textes et éventuels schémas, le contraste des photos
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira Bordeaux, 103 Bis rue Belleville, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 novembre 2021