Objet du marché : rénovation des bureaux situés 61 rue Pasteur à Mont-Saint-Aignan.
Lieu de livraison : 61 rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché ordinaire.
le marché public est traité à prix global et forfaitaire.
la durée du marché sera de 4 mois, à compter de la notification d'attribution du marché.
le délai d'exécution du marché est fixé à 3 mois, à compter de la notification de l'ordre de service.
ces délais doivent impérativement être respectés sous peine d'encourir des pénalités de retard prévues dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp).
La période d'exécution débutera à réception de la notification de l'ordre de service (envisagée au mois de janvier 2022)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations à réaliser sont décrites au Cahier des Charges Administratives et Techniques Particulières.
L'Enveloppe globale est estimée à 59 000 euros (H.T.) Le montant du marché devra rester conforme à cette enveloppe budgétaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera sur le budget de la Ville de Mont Saint Aignan.
Le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues, par mandats administratifs portés sur le compte bancaire du titulaire.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la livraison conforme lorsque la réception de la facture est antérieure à la livraison des prestations.
le titulaire est dans l'obligation de dématérialiser la facturation et d'utiliser le portail Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application de l'article R.2142-19 et suivant du Ccp.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
justificatifs de formation du personnel pour la dépose de quelques éléments de toiture contenant de l'amiante.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-21.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Lot 1 - doublages - isolation - faux plafonds
lot 2 - plomberie - chauffage - vmc
Lot 3 - electricité - courants faibles
lot 4 - revêtements de sols souples
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes , Préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle , 6, quai Ceineray, B.P. 33515
44035 NantesCedex 1
tél : 0240086433
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
La ville de Mont-Saint-Aignan se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens des articles R.2122-4 et R.21224-7 du CCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2021.

Renseignements relatifs aux lots :