Avis No 21-142992

publié le 27/10/2021

Dépt. : 974 Conseil regional de la reunion

ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES SUR LES ROUTES NATIONALES, LES ROUTES FORESTIERES ET LE PATRIMOINE REGIONAL DE L'ILE DE LA REUNION - 09

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-142992

Référence de TED :

2021/S 211-553841 - annonce diffusée le 29 octobre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-142992
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional de la Réunion, Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue rené cassin, 97490, Ste clotilde, F, Téléphone : (+26)2 2 62 48 70 00, Courriel : marches cr-reunion.fr , Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.regionreunion.com/
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.regionreunion.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES SUR LES ROUTES NATIONALES, LES ROUTES FORESTIERES ET LE PATRIMOINE REGIONAL DE L'ILE DE LA REUNION - 09 LOTS
Numéro de référence : 20210187
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales, des routes forestières et sur le patrimoine régional de l'île de la Réunion.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 100 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : LIMITATION DES LOTS 1 A 8 : - L'attribution des lots 1 à 8 est limitée à 2 lots par candidat. - L'attribution des lots se fait à la double condition que le lot concerné dispose d'offres recevables et que la note technique de l'offre concernée par l'attribution soit supérieure ou égale à 50/100 points.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nord-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Nord
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Nord.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est reconductible trois fois de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur 12 mois.La valeur estimée indiquée ci-dessus est un montant estimatif théorique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nord-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Nord
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Nord.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est reconductible trois fois de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur 12 mois.La valeur estimée indiquée ci-dessus est un montant estimatif théorique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Est-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Est
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 3 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Est.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est reconductible trois fois de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur 12 mois.La valeur estimée indiquée ci-dessus est un montant estimatif théorique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Est-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Est
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 4 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Est.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est reconductible trois fois de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur 12 mois.La valeur estimée indiquée ci-dessus est un montant estimatif théorique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sud-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Sud
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 5 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Sud.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est reconductible trois fois de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur 12 mois.La valeur estimée indiquée ci-dessus est un montant estimatif théorique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sud-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Sud
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 6 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Sud.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est reconductible trois fois de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur 12 mois.La valeur estimée indiquée ci-dessus est un montant estimatif théorique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ouest-Topographie : Travaux non réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Ouest
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 7 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Ouest.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est reconductible trois fois de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur 12 mois.La valeur estimée indiquée ci-dessus est un montant estimatif théorique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ouest-Géomètres Experts : Travaux réservés aux géomètres-experts dans la zone géographique de compétence de la Subdivision Ouest
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 8 concerne des prestations topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets sur le réseau existant ou à venir des routes nationales et forestières de la subdivision Ouest.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est reconductible trois fois de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur 12 mois.La valeur estimée indiquée ci-dessus est un montant estimatif théorique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bathymétrie-LIDAR : Topographie bathymétrique et LIDAR sur l'ensemble de l'île de La Réunion
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 9 concerne des prestations topographiques bathymétriques et LIDAR nécessaires à l'établissement des projets sur le patrimoine régional de l'ensemble de l'île de la Réunion.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est reconductible trois fois de manière tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur 12 mois.La valeur estimée indiquée ci-dessus est un montant estimatif théorique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf cahier des charges.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 décembre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants estimatifs indiqués dans le présent marché sont des montants estimatifs théoriques.le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 20210187.l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre lescandidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 20210187/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint denis Cedex, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint denis Cedex, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2021