Avis No 21-142978

publié le 27/10/2021

Dépt. : 974 Conseil regional de la reunion

Travaux de signalisation horizontale sur le patrimoine de la Région Réunion

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-142978

Référence de TED :

2021/S 211-549204 - annonce diffusée le 29 octobre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-142978
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional de la Réunion, Numéro national d'identification : 23974001200012, Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin BP 67190, 97801, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 48 70 00, Courriel : marches cr-reunion.fr , Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.regionreunion.com/
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.regionreunion.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de signalisation horizontale sur le patrimoine de la Région Réunion
Numéro de référence : 20210039
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : LOT no 1 - Patrimoine géré par la Subdivision Routière Ouest (DEER/SRO) LOT no 2 - Patrimoine géré par la Subdivision Routière Nord (DEER/SRN) LOT no 3 - Patrimoine géré par la Subdivision Routière Est (DEER/SRE) LOT no 4 - Patrimoine géré par la Subdivision Routière Sud (DEER/SRS) LOT no 5 - Patrimoine de la Région Réunion non géré par les subdivisions de la DEER
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 971 900 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L'attribution des lots est limitée à 3 lots /candidat sous réserve d'offres acceptables, appropriées et régulières. Pour le candidat dont l'offre est classée en 1ère position sur les 3 premiers lots, est automatiquement attributaire de ces 3 lots. S'il a soumissionné pour le 4e, 5ème lot, son offre n'est plus prise en compte pour l'analyse du lot concerné
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Patrimoine géré par la Subdivision Routière Ouest (DEER/SRO) - Routes bi-directionnelles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de La Réunion - Région Ouest
II.2.4)Description des prestations : Etudes d'exécution - plan de récolement - travaux de jour - signalisation de chantier - effaçage mécanique - effaçage à la peinture noire - balayage de chantier - pré-marquage - application de lignes continues - application de lignes discontinues -
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 298 917,60 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par tacite reconduction, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire par écrit avant le terme de l'accord cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Patrimoine géré par la Subdivision Routière Nord (DEER/SRN) - routes à 2x2 voies et bi-directionnelles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de La Réunion - Région Nord
II.2.4)Description des prestations : Etudes d'exécution - plan de récolement - travaux de jour - signalisation de chantier - effaçage mécanique - effaçage à la peinture noire - balayage de chantier - pré-marquage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 223 426 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par tacite reconduction, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire par écrit avant le terme de l'accord cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Patrimoine géré par de la Subdivision Routière Est (DEER/SRE) - routes bi-directionnelles
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion - Région Est
II.2.4)Description des prestations : Etudes d'exécution - plan de récolement - travaux de jour - signalisation de chantier - effaçage mécanique - effaçage à la peinture noire - balayage de chantier - pré-marquage - application de lignes continues - application de lignes discontinues
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 213 168 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par tacite reconduction, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire par écrit avant le terme de l'accord cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Patrimoine géré par la Subdivision Routière Sud (DEER/SRS) - routes à 2x2 voies et bi-directionnelles
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion - Région Sud
II.2.4)Description des prestations : Etudes d'exécution - plan de récolement - travaux de jour - signalisation de chantier - effaçage mécanique - effaçage à la peinture noire - balayage de chantier - pré-marquage - application de lignes continues - application de lignes discontinues -
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 203 981 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par tacite reconduction, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire par écrit avant le terme de l'accord cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Patrimoine de la Région Réunion non géré par les subdivisions la DEER - ensemble du "réseau car jaune", parkings de co-voiturage - parcs relais, RF - patrimoine immobilier de la Région Réunion
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion
II.2.4)Description des prestations : Etudes d'exécution - plan de récolement - travaux de jour - signalisation de chantier - effaçage mécanique - effaçage à la peinture noire - balayage de chantier - pré-marquage - application de lignes continues - application de lignes discontinues -
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 320 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire par écrit avant le terme du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les TROIS (3) derniers exercices disponibles.Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste de travaux exécutés Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement.indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 décembre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr , Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr , Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2021