Avis No 21-142945

publié le 27/10/2021

Dépt. : 83 Ville de saint-tropez

Critères environnementaux

Fourniture , installation et mise en service d'horodateurs pour le stationnement payant de la voirie

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-142945

Référence de TED :

2021/S 211-550403 - annonce diffusée le 29 octobre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-142945
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Tropez, Place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville, 83990, Saint-tropez, F, Téléphone : (+33) 04 94 55 40 95, Courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr , Fax : (+33) 04 94 55 40 96, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique, Zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua, 83990, Saint-Tropez, F, Courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr , Code NUTS : FRL05, Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture , installation et mise en service d'horodateurs pour le stationnement payant de la voirie
Numéro de référence : 2021AO060
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 38720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture , installation et mise en service d'horodateurs pour le stationnement payant de la voirie , services associés, maintenance préventive et curative avec fourniture de pièces détachées non réparables et fournitures de consommables afférents
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 285 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché à pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'horodateurs pour le stationnement payant de la voirie.Services associés, maintenance préventive et curative avec fourniture de pièces détachées non réparables et fourniture de consommables afférents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique en % / Pondération : 60
Coût :
1. Prix en % / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 285 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse pour la même période sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses de réexamen.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant de 285 000 euro(s) HT représente l'estimation maximum du marché sur 3 ans réparti comme suit :1ère année : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 185 000 euro(s) (H.T.). 2e année : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 50 000 euro(s) HT3e année : Le montant maximum annuel du marché est fixé à 50 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire DC1, lettre de candidature et formulaire DC2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au RC)extrait KBIS de moins de 3 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principales prestations ,incluant un partenariat, effectuées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- attestation d'assurance en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 décembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure d'appel d'offres ouvertcritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatles sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "valeur technique" :°Performance et descriptif de l'horodateur et de son fonctionnement et durée de garantie proposée 50 %° descriptif et mode opératoire des services associés 20 %° Maintenance préventive et curative ( méthodologie), délais optimisés et moyens mis en œuvre pour son exécution 25 %° Critère environnemental ( taux de recyclage et engagement pour la déconstruction) 5 %- sous-critères prix :° Fourniture , installation et mise en service des horodateurs et formation 50 %° Services associés et serveur de ticket 20 %° Maintenance préventive et curative avec fourniture de pièces détachées non réparables 20 %° Fourniture des consommables et du lot de maintenance 10 %- autres documents à fournir :° attestationsfiscales et sociales° attestation AGEFIPH si entreprise de plus de 20 salariés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), Secrétariat régional, Boulevard Paul Peytral, 13283, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2021