Avis No 21-142618

publié le 24/10/2021

Dépt. : 75 Soc de livraison ouvrages olympiques

Critères sociaux

MISSIONS DE MAITRISE DOEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DES BATIMENTS DE LA ZAC " CLUSTER DES MEDIAS "

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-142618

Référence de TED :

2021/S 209-547843 - annonce diffusée le 27 octobre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-142618
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC DE LIVRAISON OUVRAGES OLYMPIQUES, Numéro national d'identification : 83455372900023, 18 rue de Londres, 75009, Paris, F, Courriel : marches.publics ouvrages-olympiques.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ouvrages-olympiques.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798126&orgAcronyme=h6b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798126&orgAcronyme=h6b
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798126&orgAcronyme=h6b
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et foncier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSIONS DE MAITRISE DOEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DES BATIMENTS DE LA ZAC " CLUSTER DES MEDIAS "
Numéro de référence : 2100051
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MISSIONS DE MAITRISE DOEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DES BATIMENTS DE LA ZAC " CLUSTER DES MEDIAS "
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : ZAC Cluster des Médias Seine-Saint-Denis (93),Bourget, Dugny et la Courneuve
II.2.4)Description des prestations : MISSIONS DE MAITRISE DOEUVRE POUR LA DECONSTRUCTION DES BATIMENTS DE LA ZAC " CLUSTER DES MEDIAS "
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord cadre comprend trois tranches optionnelles.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée.Il est interdit au mandataire (BET Déconstruction) d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord-cadre (article R.2142-23 du Code de la commande publique).Il n'est pas interdit au candidat de se présenter :- soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,- soit en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, le candidat a la possibilité de se présenter plusieurs fois en tant que sous-traitant.Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.Aptitude : Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE) indiquant notamment :- Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- Les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.- En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " DUME " (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique). Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE).En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " DUME " (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Afin d'assurer une concurrence suffisante, une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra impérativement disposer des capacités minimales suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature : BET Déconstruction
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 novembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 48 mois y compris garantie de parfaite achèvement.Ce contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.Le contrat comprend :une partie fixe rémunérée par un prix global et forfaitaire (accord-cadre); et une partie( accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande), rémunérée par application d'un bordereau des prix forfaitaire. Pour cette dernière partie, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT. a titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé pour la partie à bons de commande à 12 700 euro(s) (H.T.) sur toute sa durée d'exécution .En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle depublic rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Cour administrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004, Paris, F, Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'àla signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants) ;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2021