Avis No 21-142484

publié le 22/10/2021

Date limite de réponse : 01/12/2021

Dépt. : 74 Communaute de communes du genevois

Mission d'assistance pour le choix du mode de gestion des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Genevois

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex

Téléphone : 04-50-95-92-60
Télécopieur : 04-50-95-92-69

Courriel :

marches-sccp cc-genevois.fr

Adresse internet :

https://www.cc-genevois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet du marché :

Mission d'assistance pour le choix du mode de gestion des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Communauté de Communes du Genevois

Caractéristiques principales :

La collectivité recherche une assistance experte lui permettant de concerter le niveau de service futur souhaité, puis de fixer les moyens nécessaires pour l'atteindre et le mode de gestion le plus adapté en fonction des contraintes locales.Cette étude doit être menée dans l'objectif constant de fournir aux élus tous les éléments leur permettant d'arbitrer.L'étude doit permettre de :-caractériser les services existants au sein de la régie (eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif)-définir la qualité de service attendue pour chacun d'entre eux,-évaluer la qualité actuelle au regard du service type attendu,-réaliser un benchmark auprès d'autres collectivités (dont des collectivités voisines) pour avoir un retour d'expérience sur les difficultés liées au mode de gestion et de gouvernance, ainsi qu'aux spécificités locales,-définir pour chaque service existant les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif de qualité du service type attendu et mesurer leur impact sur le prix du service (la CCG fournira les éléments des schéma directeurs et études réalisés ou en cours?),-proposer des modes de gestion pertinents pour les différents services (Régie, DSP, prestations?)-proposer des modes de gouvernance adaptés au contexte,-accompagner la collectivité dans la mise à jour de ses programmes pluriannuels d'investissement et de fonctionnement en fonction des niveaux de services et modes de gestions retenus,-établir un rétro-planning du déploiement de la mise en oeuvre opérationnelle du scénario retenu afin d'être opérationnel au 1er septembre 2024.

Quantité ou étendue :

Mission d'assistance pour le choix du mode de gestion des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/12/2021 à 13h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-142484

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-142484
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedextél. : 04-50-95-92-60télécopieur : 04-50-95-92-69courriel : marches-sccp cc-genevois.fr adresse internet : https://www.cc-genevois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net .

Objet du marché : mission d'assistance pour le choix du mode de gestion des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif.
Lieu d'exécution : communauté de Communes du Genevois.

Caractéristiques principales :
la collectivité recherche une assistance experte lui permettant de concerter le niveau de service futur souhaité, puis de fixer les moyens nécessaires pour l'atteindre et le mode de gestion le plus adapté en fonction des contraintes locales.
cette étude doit être menée dans l'objectif constant de fournir aux élus tous les éléments leur permettant d'arbitrer.
l'étude doit permettre de :
-Caractériser les services existants au sein de la régie (eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif)
-définir la qualité de service attendue pour chacun d'entre eux,
-évaluer la qualité actuelle au regard du service type attendu,
-réaliser un benchmark auprès d'autres collectivités (dont des collectivités voisines) pour avoir un retour d'expérience sur les difficultés liées au mode de gestion et de gouvernance, ainsi qu'aux spécificités locales,
-définir pour chaque service existant les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l'objectif de qualité du service type attendu et mesurer leur impact sur le prix du service (la CCG fournira les éléments des schéma directeurs et études réalisés ou en cours?),
-proposer des modes de gestion pertinents pour les différents services (Régie, DSP, prestations?)
-proposer des modes de gouvernance adaptés au contexte,
-accompagner la collectivité dans la mise à jour de ses programmes pluriannuels d'investissement et de fonctionnement en fonction des niveaux de services et modes de gestions retenus,
-établir un rétro-planning du déploiement de la mise en œuvre opérationnelle du scénario retenu afin d'être opérationnel au 1er septembre 2024.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance pour le choix du mode de gestion des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2021, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202158_ccg.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2021.