Avis No 21-14193

publié le 19/02/2021

Date limite de réponse : 22/03/2021

Dépt. : 62 Conseil departemental du pas-de-calais

20S0550-mpa-dircom-conception graphique - 2 lots

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental du Pas-de-Calais

A l'attention de :

M. le Président du Conseil départemental

Adresse :

Hôtel du Départementrue Ferdinand Buisson 62018 Arras cedex 9

Téléphone : 03-21-21-67-94

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.pasdecalais.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr

Objet du marché :

20S0550-MPA-DIRCOM-Conception graphique - 2 lots

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Pas-de-Calais

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Conception et création graphique de support de communication

Accord-cadre multi-attributaires.Montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 70 000,00

Lot n°2 : Création graphique pour support vidéo

Accord-cadre mono attributaire.Montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 30 000,00

Caractéristiques principales :

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

Quantité ou étendue :

Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires pour le lot 1 et mono attributaire pour le lot 2 exécutés par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :lot 1 : montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 70 000,00Lot 2 : montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 30 000,00La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/03/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Lot 1 : valeur technique jugée au vu des échantillons remis sur support papier : 50 % -
  • Lot 1 : prix jugé au vu du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 50 % -
  • Lot 2 : Valeur technique jugée au vu des échantillons transmis par liens Dropbox actifs et simplifiés renseignés dans le cadre de réponse (URL Dropbox-liens hypertextes) : 50 % -
  • lot 2 : prix jugé au vu du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 50 % -

Conditions de participations :

Garanties professionnelles, techniques et financières.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Pas-de-Calais ; Correspondant : Patricia OLLIVIER ; Direction de la Commande Publique - Service Commande Publique, Achats, Etudes et Services - Bureau Fournitures Courantes et Prestations Intellectuelles ; Tél. : 03-21-21-67-94 ; Adresse internet : https://marchespublics596180.fr ;

Tribunal administratif de Lille ; 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du tribunal administratif de Lille ; 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-14193

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-14193
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-94 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 20s0550-mpa-dircom-conception graphique - 2 lots.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : département du Pas-De-Calais.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires pour le lot 1 et mono attributaire pour le lot 2 exécutés par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 : montants euros (H.T.) par période : minimum = sans ; maximum = 70 000,00
Lot 2 : montants euros (H.T.) par période : minimum = sans ; maximum = 30 000,00
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. La forme des prix de l'accord-cadre est ferme actualisable. Une avance est prévue pour le lot 1. Pas d'avance pour le lot 2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. (cf. article 3-5 du règlement de la consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : valeur technique jugée au vu des échantillons remis sur support papier : 50 %;
- lot 1 : prix jugé au vu du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 50 %;
- lot 2 : valeur technique jugée au vu des échantillons transmis par liens dropbox actifs et simplifiés renseignés dans le cadre de réponse (url dropbox-liens hypertextes) : 50 %;
- lot 2 : prix jugé au vu du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0550-MPA-DIRCOM.

Renseignements complémentaires : le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
La juridiction désignée dans la rubrique "procédures de recours" peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr ou http://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics
Les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr /Vosdemarches-En-Ligne/Marches-Publics.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à
L'Article 5.6 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : patricia OLLIVIER, direction de la Commande Publique - service Commande Publique, Achats, Etudes et Services - bureau Fournitures Courantes et Prestations Intellectuelles, , tél. : 03-21-21-67-94, adresse internet : https://marchespublics596180.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - conception et création graphique de support de communication.
Accord-Cadre multi-attributaires.
Montants euros (H.T.) par période : minimum = sans ; maximum = 70 000,00
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les échantillons devront faire l'objet d'un envoi par voie postale et devront être fournis dans leur intégralité. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les échantillons sont gratuits et ne serviront qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité du produit proposé.
Ces échantillons devront être transmis avant la date et heure limites de remise des échantillons.
Les échantillons devront faire l'objet d'un envoi par voie postale, à l'adresse suivante :
Conseil départemental du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique - secrétariat de la DCP
Rue de la Paix - 62018 ARRAS Cedex 09
La liste des échantillons est reprise à l'article 5-1-2-contenu de l'offre de règlement de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Mots descripteurs : Publicité, Communication

Lot(s) 2. - création graphique pour support vidéo.
Accord-Cadre mono attributaire.
Montants euros (H.T.) par période : minimum = sans ; maximum = 30 000,00
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les échantillons seront récupérés par les liens Dropbox actifs et simplifiés (URL Dropbox-Liens hypertextes) indiqués dans le cadre de réponse. Les échantillons devront être fournis dans leur intégralité. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les échantillons sont gratuits et ne serviront qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité du produit proposé.
Ces échantillons devront être transmis avant la date et heure limites de remise des échantillons
La liste des échantillions est reprise à l'article 5-1-2-contenu de l'offre du règlement de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Mots descripteurs : Publicité, Communication