Avis No 21-14193
publié le 19/02/2021
Date limite de réponse : 22/03/2021
Dépt. : 62 Conseil departemental du pas-de-calais
20S0550-mpa-dircom-conception graphique - 2 lots
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil départemental du Pas-de-Calais
A l'attention de :
M. le Président du Conseil départemental
Adresse :
Hôtel du Départementrue Ferdinand Buisson 62018 Arras cedex 9Téléphone : 03-21-21-67-94
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.pasdecalais.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Objet du marché :
20S0550-MPA-DIRCOM-Conception graphique - 2 lots
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Département du Pas-de-Calais
Possibilité de présenter une offre pour :
un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1 : Conception et création graphique de support de communication
Accord-cadre multi-attributaires.Montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 70 000,00
Lot n°2 : Création graphique pour support vidéo
Accord-cadre mono attributaire.Montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 30 000,00
Caractéristiques principales :
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Quantité ou étendue :
Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires pour le lot 1 et mono attributaire pour le lot 2 exécutés par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :lot 1 : montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 70 000,00Lot 2 : montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 30 000,00La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
22/03/2021 à 16h00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Lot 1 : valeur technique jugée au vu des échantillons remis sur support papier : 50 % -
- Lot 1 : prix jugé au vu du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 50 % -
- Lot 2 : Valeur technique jugée au vu des échantillons transmis par liens Dropbox actifs et simplifiés renseignés dans le cadre de réponse (URL Dropbox-liens hypertextes) : 50 % -
- lot 2 : prix jugé au vu du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 50 % -
Conditions de participations :
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Conseil départemental du Pas-de-Calais ; Correspondant : Patricia OLLIVIER ; Direction de la Commande Publique - Service Commande Publique, Achats, Etudes et Services - Bureau Fournitures Courantes et Prestations Intellectuelles ; Tél. : 03-21-21-67-94 ; Adresse internet : https://marchespublics596180.fr ;
Tribunal administratif de Lille ; 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;
Greffe du tribunal administratif de Lille ; 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;
Références complètes :
Avis n°21-14193
Département(s) de publication : 62 Annonce No 21-14193 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais. Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-94 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : 20s0550-mpa-dircom-conception graphique - 2 lots. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 16 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 6-2 du règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.Correspondant : patricia OLLIVIER, direction de la Commande Publique - service Commande Publique, Achats, Etudes et Services - bureau Fournitures Courantes et Prestations Intellectuelles, , tél. : 03-21-21-67-94, adresse internet : https://marchespublics596180.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Renseignements relatifs aux lots :
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