Avis No 21-141297

publié le 23/10/2021

Dépt. : 33 Cobas

Gestion et exploitation du service public des Transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-141297

Référence de TED :

2021/S 208-545838 - annonce diffusée le 26 octobre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 11/03/2021 - Référence : 21-31412

Annonce

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-141297
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COBAS, Numéro national d'identification : 24330056300026, 2, allée d'Espagne, 33311, Arcachon, F, Téléphone : (+33) 5 56 22 33 44, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-cobas.fr/
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et exploitation du service public des Transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Numéro de référence : 2021-17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Au 1er Janvier 2021, l'offre de transport contractualisée par la Cobas dans le cadre du réseau Baïa est constituée par :-8 lignes régulières :-8 navettes centre-ville fonctionnant " à la volée " : 3 sur la commune d'Arcachon, 3 sur la commune de La Teste-de-Buch, 1 à Gujan-Mestras et 1 à Le Teich- 3 services de transport à la demande :otad Gare permettant de rallier les gares en dehors des horaires de fonctionnement des bus et navettes,otad jour permettant de desservir les zones blanches du réseau urbain,otad sénior réservé aux personnes de plus de 70 ans- Un service de Tpmr (Transport pour Personnes à Mobilité Réduites)- Un service de transport nocturne à la demande, fonctionnant les samedis en soirée- Vingt-cinq circuits scolairesA compter de l'année 2022, un nouveau réseau sera progressivement mis en place. Il comprendra :- 10 lignes régulières et 3 lignes Express- 1 service à la demande renouvelé- Des circuits scolaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 45 645 411,13 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Au 1er Janvier 2021, l'offre de transport contractualisée par la Cobas dans le cadre du réseau Baïa est constituée par :-8 lignes régulières :-8 navettes centre-ville fonctionnant " à la volée " : 3 sur la commune d'Arcachon, 3 sur la commune de La Teste-de-Buch, 1 à Gujan-Mestras et 1 à Le Teich- 3 services de transport à la demande :otad Gare permettant de rallier les gares en dehors des horaires de fonctionnement des bus et navettes,otad jour permettant de desservir les zones blanches du réseau urbain,otad sénior réservé aux personnes de plus de 70 ans- Un service de Tpmr (Transport pour Personnes à Mobilité Réduites)- Un service de transport nocturne à la demande, fonctionnant les samedis en soirée- Vingt-cinq circuits scolairesA compter de l'année 2022, un nouveau réseau sera progressivement mis en place. Il comprendra :- 10 lignes régulières et 3 lignes Express- 1 service à la demande renouvelé- Des circuits scolaires
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 050-126981 du 12/03/2021

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 19 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Transdev, 9 avenue du puy pelat, 33530, Bassens, FR, Code NUTS : FRI12
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 45 645 411,13 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Bordeaux, 103 bis rue Belleville, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 octobre 2021