Avis No 21-139496

publié le 18/10/2021

Date limite de réponse : 09/12/2021

Dépt. : 83 Ville de saint-tropez

Critères environnementaux

FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS DE MARQUAGE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE RESEAU ROUTIER DE LA COMMUNE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Saint-Tropez

A l'attention de :

M. Siri Sylvie, Maire

Adresse :

Place de l'hôtel de ville 83990 Saint-tropez

Téléphone : 04-94-55-40-95

Point(s) de contact :

Claire GOUAST

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Objet du marché :

FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS DE MARQUAGE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE RESEAU ROUTIER DE LA COMMUNE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint-tropez 83990 Saint-tropez

Caractéristiques principales :

Toutes les caractéristiques principales sont indiquées dans les documents du marché.

Quantité ou étendue :

Le montant minimum annuel HT du marché est de 15 000 euro(s) HTle montant maximum annuel HT du marché est de 100 000 euro(s) HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/12/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique : 60 % -
  • Prix de l'offre : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités techniques et professionnellesCapacités économiques et financières

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique ; Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique ; Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Tribunal administratif de toulon ; 5, rue Racine, BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), Secrétariat régional pour les affaires régionales ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille ; Tél. : 04-91-15-63-74 ; Fax : 04-91-15-61-90 ;

Tribunal administratif de toulon ; 5, rue Racine, BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique ; Place de l'hôtel de ville 83990 Saint-tropez ; Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique ; Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Références complètes :

Avis n°21-139496

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-139496
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Tropez.
Correspondant : M. Siri Sylvie, Maire, place de l'hôtel de ville 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95 adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation horizontale sur le reseau routier de la commune.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233221.
Lieu d'exécution : saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

toutes les caractéristiques principales sont indiquées dans les documents du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum annuel (H.T.) du marché est de 15 000 euro(s) Ht
Le montant maximum annuel (H.T.) du marché est de 100 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la Commune : Chapitre 21 - fonction 111 , article 2188 - opération 1001.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
capacités économiques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les attestations fiscales et sociales des administrations (Arrêté du 22/03/2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des marchés public (Article 1 et 2)).;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.;
- Autres renseignements demandés : dume : Se référer au règlement de la consultation;
- Autres renseignements demandés : un Extrait Kbis;
- Autres renseignements demandés : le RIB.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021Q052.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée article L.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique.
les prix du marché sont unitaires
accord cadres à bons de commande :
-Montant minimum annuel (H.T.) : 15 000 euro(s) Ht
- montant maximum annuel (H.T.) : 100 000 euro(s) Ht
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire pouvant être renouvelé 3 fois par reconduction expresse
le critère valeur technique sera analysé au regard des sous-critères suivants :
-Moyens matériels et humains pour l'exécution du marché :25%
-délais d'intervention en cas d'urgence, les moyens et l'organisation mis en œuvre pour l'exécution des travaux : 40%;
-provenance et qualité des matériaux : 20%
- moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité et dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets en fin de chantier: 15%
le critère prix sera analysé au regard des sous-critères suivants :
- sous critère 1 : Analyse par rapport au chantiertype: 80 %
- sous-critère 2 : Analyse par rapport au BPU :20 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique.
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique.
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique.
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique.
place de l'hôtel de ville, 83990 Saint-Tropez, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5, rue Racine, B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : Greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), Secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon 5, rue Racine, B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : Greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.