Avis No 21-138961

publié le 15/10/2021

Date limite de réponse : 12/11/2021

Dépt. : 59, 62, 80 Ccas de hem

Prestations de surveillance et de gardiennage au profit de la Résidence Autonomie de la Marque

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCAS DE HEM

A l'attention de :

M. VERCAMER Francis, Président

Adresse :

42 rue du Général Leclerc 59510 Hem

Téléphone : 03-20-66-70-11

Point(s) de contact :

Service des marchés publics

Courriel :

marchespublics ville-hem.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Prestations de surveillance et de gardiennage au profit de la Résidence Autonomie de la Marque

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Résidence Autonomie de la Marque, 31 Rue du Docteur Coubronne 59510 Hem

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage de la Résidence Autonomie de la Marque, en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes.

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 euro(s)HT annuel.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/11/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Service des marchés publics ; 42 Rue du Général Leclerc 59510 Hem ; Tél. : 03-20-66-70-11 ; Courriel : marchespublics ville-hem.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jr7Dcoq6xT ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59000 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59000 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Service des marchés publics ; 42 Rue du Général Leclerc 59510 Hem ; Tél. : 03-20-66-70-11 ; Courriel : marchespublics ville-hem.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jr7Dcoq6xT ;

Références complètes :

Avis n°21-138961

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce No 21-138961
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS DE HEM.
Correspondant : M. Vercamer Francis, Président, 42 rue du Général Leclerc 59510 Hem, tél. : 03-20-66-70-11, courriel : Marchespublics ville-hem.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de surveillance et de gardiennage au profit de la Résidence Autonomie de la Marque.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79713000.
Lieu d'exécution : résidence Autonomie de la Marque, 31 Rue du Docteur Coubronne, 59510 Hem.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage de la Résidence Autonomie de la Marque, en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 euro(s)ht annuel.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est renouvelable deux fois un an, par reconduction expresse du Ccas-Résidence de la Marque.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est renouvelable annuellement deux fois, par reconduction expresse du Ccas-Résidence de la Marque.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : capacité de l'entreprise a assurer les missions de sécurité et d'astreinte demandés au cahier des clauses techniques (affiliation Cnaps);
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats devront également produire une attestation d'assurance civile en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-014.

Renseignements complémentaires : un visite du site doit être obligatoirement réalisée par les candidats (voir règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
42 Rue du Général Leclerc, 59510 Hem, , tél. : 03-20-66-70-11, , courriel : marchespublics ville-hem.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jr7Dcoq6xT .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
42 Rue du Général Leclerc, 59510 Hem, , tél. : 03-20-66-70-11, , courriel : marchespublics ville-hem.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jr7Dcoq6xT .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille juradm.fr adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille juradm.fr adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures .