Avis No 21-136595

publié le 14/10/2021

Dépt. : 17, 33, 40 Synd. mixte de la grande dune du pilat

Critères environnementaux

Concession de service portant sur la gestion et l'exploitation d'un restaurant (commerce no 7) au sein du Grand Site de la Dune du Pilat.

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-136595

Référence de TED :

2021/S 201-526200 - annonce diffusée le 15 octobre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 33, 17, 40
Annonce No 21-136595
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Synd. mixte de la Grande Dune du Pilat, espace d'accueil de la dune route de biscarrosse rd 218, 33115, Pyla-sur-mer, F, Téléphone : (+33) 5 56 22 81 22, Courriel : missionetudes ladunedupilat.com , Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ladunedupilat.com
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570270&orgAcronyme=e1l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570270&orgAcronyme=e1l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570270&orgAcronyme=e1l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service portant sur la gestion et l'exploitation d'un restaurant (commerce no 7) au sein du Grand Site de la Dune du Pilat.
Numéro de référence : 2021_7
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Attribution d'une concession de service portant sur la gestion et l'exploitation d'un restaurant (commerce no 7) sur le site du village réhabilité du Grand Site de la Dune du Pilat. La présente consultation est organisée après une première consultation menée au cours de l'année 2020 et déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à une insuffisance de concurrence. Le contrat de concession de service a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes : L'aménagement intérieur et l'équipement d'un local commercial (restaurant) ; L'exploitation du local commercial ; L'entretien et la maintenance du local commercial, des équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Espace d'accueil de la Dune du Pilat
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de concession de service a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes : L'aménagement intérieur et l'équipement d'un local commercial (restaurant) ; L'exploitation du local commercial ; L'entretien et la maintenance du local commercial, des équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration de candidature, justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; Déclaration sur l'honneur datée attestant : que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique, que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts et que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 janvier 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, avant la signature de la concession de service dans les conditions énoncées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, après la signature de la concession de service dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de validité du contrat : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité de la concession de service devant le Tribunal Administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours en excès de pouvoir Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir en cas de décision de déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision et contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité liées à la signature du contrat. Vous pouvez aussi saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2021