Département(s) de publication : 33, 17, 40 Annonce No 21-136362 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Synd. mixte de la Grande Dune du Pilat, Espace d'accueil de la dune route de biscarrosse RD 218, 33115, Pyla-sur-mer, F, Téléphone : (+33) 5 56 22 81 22, Courriel : missionetudes ladunedupilat.com , Code NUTS : FRI12 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://ladunedupilat.com/ Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570269&orgAcronyme=e1l | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570269&orgAcronyme=e1l
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Organisme de droit public | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Environnement | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : concession de service portant sur la gestion et l'exploitation d'un commerce de dégustation- restauration debout (commerce no 1) sur le grand site de la dune du pilat | | | Numéro de référence : 2021_1 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 55000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Attribution d'une concession de service portant sur la gestion et l'exploitation d'un commerce de dégustation- restauration debout (commerce no 1) sur le site du village réhabilité du Grand Site de la Dune du Pilat.La présente procédure est organisée après une première consultation menée au cours de l'année 2020 et déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à une insuffisance de concurrence. Le contrat de concession a pour objet de confier les missions suivantes : - L'aménagement intérieur et l'équipement d'un local commercial (commerce de dégustation debout) ; - L'exploitation du local commercial ; - L'entretien et la maintenance du local commercial, des équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 2 500 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRI12 | | | Lieu principal d'exécution : Espace d'accueil de la Dune du Pilat | II.2.4) | Description des prestations : Le contrat de concession a pour objet de confier les missions suivantes : - L'aménagement intérieur et l'équipement d'un local commercial (commerce de dégustation debout) ; - L'exploitation du local commercial ; - L'entretien et la maintenance du local commercial, des équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 2 500 000 euros | II.2.7) | Durée de la concession | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration de candidature, justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; Déclaration sur l'honneur datée attestant : que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique, que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sontexacts et que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée certifiant qu'il ne rentre pas dansle champ de ladite obligation. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 12 janvier 2022 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, avant la signature de la concession de service dans les conditions énoncées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, après la signature de la concession de service dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de validité du contrat : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité de la concession de service devant le Tribunal Administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours en excès de pouvoir Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir en cas de décision de déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision et contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité liées à la signature du contrat. Vous pouvez aussi saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 11 octobre 2021 |  |