Avis No 21-135502

publié le 08/10/2021

Date limite de réponse : 04/11/2021

Dépt. : 66 Mairie de canet en roussillon

FOURNITURE DE PRODUITS AGROCHIMIQUES ET MATÉRIELS AMÉNAGEMENT PAYSAGERS POUR LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Canet en Roussillon

A l'attention de :

LODA Stéphane, Le Maire

Adresse :

Place Saint Jacques BP 20 66145 Canet-en-Roussillon

Téléphone : 04-68-86-70-00
Télécopieur : 04-68-86-70-32

Courriel :

infos canetenroussillon.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Objet du marché :

FOURNITURE DE PRODUITS AGROCHIMIQUES ET MATÉRIELS AMÉNAGEMENT PAYSAGERS POUR LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture de produits phytosanitaires et désherbants

Lot n°2 :

Fourniture d'engrais et d'amendement de sol

Lot n°3 :

Fourniture de traitement phytosanitaire et fertilisation des stades (avec étude de sol)

Lot n°4 :

Fourniture de matériels pour aménagement paysager et plantations

Quantité ou étendue :

FOURNITURE DE PRODUITS AGROCHIMIQUES ET MATÉRIELS AMÉNAGEMENT PAYSAGERS POUR LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/11/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)· La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM?), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;· La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;· Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;- Agrément de distribution de produits phytosanitaires

Références complètes :

Avis n°21-135502

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-135502
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Canet en Roussillon.
Correspondant : LODA Stéphane, le maire, place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télécopieur : 04-68-86-70-32, courriel : infos canetenroussillon.fr adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits agrochimiques et matériels aménagement paysagers pour la ville de canet en roussillon.
CPV - Objet principal : 24450000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de produits agrochimiques et matériels aménagement paysagers pour la ville de canet en roussillon.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :
Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- la situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Le numéro d'inscription au registre de la profession (rc, rm?), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
- la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- agrément de distribution de produits phytosanitaires.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 40_00_MPA_2021.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fourniture de produits phytosanitaires et désherbants.
Coût estimé (HT) : 7 500 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. -
Fourniture d'engrais et d'amendement de sol.
Coût estimé (HT) : 4 166 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 3. -
Fourniture de traitement phytosanitaire et fertilisation des stades (avec étude de sol).
Coût estimé (HT) : 41 666 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 4. -
Fourniture de matériels pour aménagement paysager et plantations.
Coût estimé (HT) : 4 166 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts