Avis No 21-135470

publié le 08/10/2021

Date limite de réponse : 05/11/2021

Dépt. : 44, 49 Cte de cnes du pays d'ancenis

2021TRVX2MERM

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

A l'attention de :

Pôle Développement Economique

Adresse :

centre administratif les ursulines 44150 Ancenis-saint-géréon

Téléphone : 02-40-96-31-89
Télécopieur : 02-40-98-82-90

Courriel :

developpement-economique pays-ancenis.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://pays-ancenis.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pays-ancenis.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44) - Relance 4 LOTS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre - Zone d'Activités de l'Aéropole 44150 ANCENIS SAINT GEREON

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Lot 5: Couverture - Bardage - Isolation : Couverture - Bardage - Isolation

Travaux de couverture, bardage et isolation

Lot n°Lot 6: Menuiseries aluminium - Serrurerie : Menuiseries aluminium - Serrurerie

Travaux et pose de menuiseries en aluminium et pose de serrures

Lot n°Lot 7: Menuiseries intérieures Bois : Menuiseries intérieures Bois

Pose de menuiseries en bois

Lot n°Lot 10: Peinture - Revêtements muraux : Peinture - Revêtements muraux

Peinture et pose de revêtements muraux

Caractéristiques principales :

Conformément à la règlementation, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis a publié le 18 juin 2021 une consultation relative aux Travaux de Réaménagement et extension du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44), comprenant 13 lots. Il concerne un réaménagement et l'extension d'un bâtiment, d'une surface de 808 mètres carrés environ et de ses abords, et comprend le réaménagement intérieur du bâtiment, la rénovation de la façade du bâtiment, et la réfection du parking et de l'espace vert connectant ce dernier avec le second bâtiment de l'espace entreprendre, le CEF.4 lots ont été déclarés sans suite pour les motifs suivants :- Pour les lots 5 et 10, les cahiers des charges ont été revus et adaptés avec une baisse des prestations techniques pour le lot no5 induisant une hausse des prestations techniques du lot no10- Pour les lots 6 et 7 : pour chacun de ces lots, aucune offre n'a été réceptionnée rendant ces lots infructueux.Le présent marché de travaux a pour objet de relancer ces 4 lots.La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique.Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire pour chacun des 4 lots concernés (prix fermes et actualisables selon modalités décrites dans CCAP).Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux. Un ordre de service sera émis ultérieurement pour le démarrage de chaque lot.A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2022Le délai global d'exécution de l'opération est de 8 mois à compter de la date de notification du 1er ordre de service du marché (mois de préparation compris)

Quantité ou étendue :

Marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'Espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44) - Relance 4 LOTS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations, apprécié au vu du prix total et forfaitaire en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement du lot concerné : 60 % -
  • Valeur Technique, appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique pour le lot concerné et au vu des sous-critères exposés au RC : 40 % -

Conditions de participations :

Pour chacun des lots- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)- Qualité des références - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

COMPA ; Correspondant : Pôle Développement Economique ; Adresse internet : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 44041 NANTES ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ;

Références complètes :

Avis n°21-135470

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44, 49
Annonce No 21-135470
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : Pôle Développement Economique, centre administratif les ursulines 44150 Ancenis-Saint-Géréon, tél. : 02-40-96-31-89, télécopieur : 02-40-98-82-90, courriel : developpement-economique pays-ancenis.com adresse internet : http://pays-ancenis.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44) - relance 4 LOTS.
CPV - Objet principal : 45262700.
Lieu d'exécution : bâtiment le Mermoz de l'espace Entreprendre - zone d'activités de l'aéropole, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

conformément à la règlementation, la Communauté de Communes du Pays d'ancenis a publié le 18 juin 2021 une consultation relative aux Travaux de Réaménagement et extension du bâtiment le Mermoz de l'espace Entreprendre sur la zone d'activités de l'aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44), comprenant 13 lots. Il concerne un réaménagement et l'extension d'un bâtiment, d'une surface de 808 mètres carrés environ et de ses abords, et comprend le réaménagement intérieur du bâtiment, la rénovation de la façade du bâtiment, et la réfection du parking et de l'espace vert connectant ce dernier avec le second bâtiment de l'espace entreprendre, le CEF.
4 lots ont été déclarés sans suite pour les motifs suivants :
- pour les lots 5 et 10, les cahiers des charges ont été revus et adaptés avec une baisse des prestations techniques pour le lot no5 induisant une hausse des prestations techniques du lot no10
- pour les lots 6 et 7 : pour chacun de ces lots, aucune offre n'a été réceptionnée rendant ces lots infructueux.
Le présent marché de travaux a pour objet de relancer ces 4 lots.
La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire pour chacun des 4 lots concernés (prix fermes et actualisables selon modalités décrites dans Ccap).
Chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux. Un ordre de service sera émis ultérieurement pour le démarrage de chaque lot.
A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2022
Le délai global d'exécution de l'opération est de 8 mois à compter de la date de notification du 1er ordre de service du marché (mois de préparation compris)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux d'aménagement du bâtiment le Mermoz de l'espace Entreprendre, et ses abords, situé sur la zone d'activités de l'aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44) - relance 4 LOTS.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la COMPA, ressources propres
Forme du prix : prix global et forfaitaire.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour chacun des lots
- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
- qualité des références
- qualités des moyens humains et matériels généraux de la société.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pièces relatives à la candidature: pour chacun des lots, les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (modèle Dc1 ou notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une déclaration du candidat (modèle Dc2 ou équivalent) avec présentation d'une liste des principales références 5 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations
- une présentation des moyens humains généraux de la société
- une présentation des moyens matériels généraux de la société
3) La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (voir Rc).
4) En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations, apprécié au vu du prix total et forfaitaire en euros (T.T.C.) mentionné à l'acte d'engagement du lot concerné : 60 %;
- valeur technique, appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique pour le lot concerné et au vu des sous-critères exposés au rc : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021TRVX2MERM.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Toutes questions nécessitant plus d'explication que les éléments fournis par le CCAP doivent obligatoirement être formulées par écrit. Ces questions ne pourront plus survenir à la COMPA à partir du 26 octobre 2021 inclus. La COMPA répondra aux questions dans les meilleurs délais. Les candidats seront invités à prendre en considération les réponses apportées par la COMPA pour la remise de leur offre.
Le pouvoir adjudicateur pourra décider ou non d'engager une négociation selon les critères exposés au RC.
Des visites facultatives seront organisées sur rendez-vous les 20 et 21 octobre 2021 à 15h, si les conditions sanitaires sont requises.
Les demandes de rendez-vous sont à effectuer via le profil acheteur de la collectivité au plus tard le 18 octobre 2021 à 17h.
L'Accueil sur site se fera à l'extérieur devant le bâtiment actuel du Mermoz - zone de l'aéropole - ancenis-Saint Géréon.
Pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Il est à noter que la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMPA.
Correspondant : Pôle Développement Economique, adresse internet : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette - B.P. 2411 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Règlement de Consultation.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Lot 5: Couverture - Bardage - Isolation. - couverture - bardage - isolation.
Travaux de couverture, bardage et isolation
C.P.V. - Objet principal : 45320000
Objets supplémentaires : 45262650.
Mots descripteurs : Bardage, Couverture, Isolation

Lot(s) Lot 6: Menuiseries aluminium - Serrurerie. - menuiseries aluminium - serrurerie.
Travaux et pose de menuiseries en aluminium et pose de serrures
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) Lot 7: Menuiseries intérieures Bois. - menuiseries intérieures Bois.
Pose de menuiseries en bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bois, Menuiserie

Lot(s) Lot 10: Peinture - Revêtements muraux. - peinture - revêtements muraux.
Peinture et pose de revêtements muraux
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements muraux