Avis No 21-135457

publié le 08/10/2021

Date limite de réponse : 05/11/2021

Dépt. : 02, 59, 60, 62, 80 Cci de region nord de france

Critères environnementaux

Le marché a pour objet la création d une voie en impasse donnant dans la rue LAURENT LAVOISIER à LONGEAU.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCI de région Nord de France

A l'attention de :

M. DELAIRE Maxence, Acheteur

Adresse :

299 Boulevard de Leeds 59031 Lille cedex

Objet du marché :

Le marché a pour objet la création d une voie en impasse donnant dans la rue LAURENT LAVOISIER à LONGEAU.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Longeau 80330 Longeau

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : VRD

Tranchées réseaux et éclairage public - Assainissement pluvial - Assainissement des eaux usées -Voirie - Signalisation horizontale

Lot n°2 : Aménagement paysager

Aménagement paysager

Caractéristiques principales :

TRAVAUX ZAC JULES VERNE

Quantité ou étendue :

Le marché a pour objet la création d une voie en impasse donnant dans la rue LAURENT LAVOISIER à LONGEAU.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203 59014 Lille ; Tél. : 03-20-63-13-00 ; Fax : 03-20-30-68-40 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839602&orgAcronyme=l2m ;

Références complètes :

Avis n°21-135457

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80, 2, 59, 60, 62
Annonce No 21-135457
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de région Nord de France.
Correspondant : M. Delaire Maxence, Acheteur, 299 Boulevard de Leeds 59031 Lille Cedex.

Objet du marché : le marché a pour objet la création d une voie en impasse donnant dans la rue laurent lavoisier à LONGEAU.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45112700.
Lieu d'exécution : longeau, 80330 Longeau.
Code NUTS : -FRE2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux zac jules verne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet la création d une voie en impasse donnant dans la rue laurent lavoisier à LONGEAU.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-AP-2021-53.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Ce marché prendra la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire.
une visite de site est autorisée et recommandée mais sans présence nécessaire du maître d'œuvre ou maître d'ouvrage.
les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no1 portant sur la structure de la voirie, sans modifier l'aspect esthétique de la couche de roulement.
le candidat se devra de présenter une offre de base. Ainsi, si le candidat souhaite proposer une variante, il se devra de remettre à minima une offre de base et une offre variante.
le candidat veillera à remettre un nouveau document financier s'ilsouhaite remettre une offre variante. Les candidats devront présentés une annexe technique qui précisera la teneur de cette variante.
La variante facultative est une offre se substituant à l'offre de base. Celle-Ci est donc analysée comme une offre à part entière.
en application de R 2123-5 du code de la commande publique, et à l'issue de la première analyse des offres effectuée au regard des critères de choix énoncés à l'article 7.2.1, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les 3 candidats ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse avant négociation ou à défaut d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat. La proposition initiale du candidat et/ou les documents de consultation pourront être modifiés et/ou complétés suite aux négociations entreprises, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au présent cahier des charges.
Les négociations se feront sous forme d'échanges téléphoniques, de rendez-vous physiques, en visio conférence, de courriels, ou de courriers.
Au terme des négociations, les candidats seront invités à transmettre une nouvelle proposition (un nouvel acte d'engagement, un nouveau document financier, des compléments techniques sur format libre) dans un délai fixé par la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Dans le cadre de cette offre après négociation, il pourra être demandé aux candidats de signer électroniquement les documents.
le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur
support physique conformément à l'article 8.2 du RC. Par dérogation à l'article 20 du CCAG Travaux, toutes les
pénalités définies a l'article 8 du CCAP sont cumulables entre elles, dues dès le premier euros et sans mise en
demeure préalable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839602&orgAcronyme=l2m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : Greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - vrd.
Tranchées réseaux et éclairage public - assainissement pluvial - assainissement des eaux usées -Voirie - signalisation horizontale
C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 2. - aménagement paysager.
Aménagement paysager
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Terrassement