Avis No 21-135234

publié le 08/10/2021

Date limite de réponse : 09/11/2021

Dépt. : 38 Grenoble-alpes metropole

Accompagnement de Grenoble-Alpes Métropole pour l'organisation et la mise en place d'un registre numérique dans le cadre de l'enquête publique pour la modification N° 1 du Plan Local d&

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRENOBLE-ALPES METROPOLE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Le Forum - CS 50053, 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lametro.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Accompagnement de Grenoble-Alpes Métropole pour l'organisation et la mise en place d'un registre numérique dans le cadre de l'enquête publique pour la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Ce marché a pour objet l'affichage et le contrôle des mesures de publicité, la mise en place d'un registre numérique de recueil des contributions du public et la gestion de celui-ci durant la période d'enquête publique, le scan des contributions inscrites sur les registres papier et leur intégration au registre numérique, le retrait des registres papier dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole et leur livraison au siège de Grenoble-Alpes Métropole ainsi que la formation, l'extraction et la maintenance du registre numérique.Forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

Marché composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande, avec un montant maximum de 4 500 euros HT, sans minimum. Détail des missions forfaitaires confiées au titulaire : Mission 1 : Affichage et contrôle légal des avis de publicité, Mission 2 : Mise à disposition et gestion du registre numérique, Mission 3 : Lien entre le registre et les contributions mails et papiers, Mission 4 : Formation, extraction et maintenance du registre numérique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/11/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • 2. Prix des prestations - sous-critère 2.1 : Prix global et forfaitaire (DPGF) : 35 % -
  • 1.Valeur technique - sous-critère 1.1 : Qualité des connaissances de la procédure de modification du PLUI, de la méthodologie et de l'organisation de travail mises en place pour assurer l'exécution des prestations du marché : 20 % -
  • 1.Valeur technique - sous-critère 1.2 : Qualité de l'équipe, compétences et expériences des intervenants (CV à joindre) affectés à la réalisation des prestations : 20 % -
  • 1.Valeur technique - sous-critère 1.3 : Qualité des fonctionnalités de la plateforme numérique mise à disposition pour ce marché : 20 % -
  • 2. Prix des prestations - sous-critère 2.2 : Prix unitaires (BPU) : 5 % -

Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-135234

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-135234
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE.
Correspondant : le président, le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.lametro.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement de Grenoble-Alpes Métropole pour l'organisation et la mise en place d'un registre numérique dans le cadre de l'enquête publique pour la modification no 1 du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui).
CPV - Objet principal : 72322000
Objets supplémentaires : 72600000
71400000
72310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

ce marché a pour objet l'affichage et le contrôle des mesures de publicité, la mise en place d'un registre numérique de recueil des contributions du public et la gestion de celui-ci durant la période d'enquête publique, le scan des contributions inscrites sur les registres papier et leur intégration au registre numérique, le retrait des registres papier dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole et leur livraison au siège de Grenoble-Alpes Métropole ainsi que la formation, l'extraction et la maintenance du registre numérique.
forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande, avec un montant maximum de 4 500 euros HT, sans minimum. Détail des missions forfaitaires confiées au titulaire : Mission 1 : Affichage et contrôle légal des avis de publicité, Mission 2 : Mise à disposition et gestion du registre numérique, Mission 3 : Lien entre le registre et les contributions mails et papiers, Mission 4 : Formation, extraction et maintenance du registre numérique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix fermes, non actualisables. Aucune
Avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de Grenoble-Alpes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposé à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (rubrique F1 du Dc1 ou forme libre),
lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et, en cas de groupement, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(rubrique F1 de la Dc2 ou forme libre),
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 2. prix des prestations - sous-critère 2.1 : prix global et forfaitaire (dpgf) : 35 %;
- 1.valeur technique - sous-critère 1.1 : qualité des connaissances de la procédure de modification du plui, de la méthodologie et de l'organisation de travail mises en place pour assurer l'exécution des prestations du marché : 20 %;
- 1.valeur technique - sous-critère 1.2 : qualité de l'équipe, compétences et expériences des intervenants (cv à joindre) affectés à la réalisation des prestations : 20 %;
- 1.valeur technique - sous-critère 1.3 : qualité des fonctionnalités de la plateforme numérique mise à disposition pour ce marché : 20 %;
- 2. prix des prestations - sous-critère 2.2 : prix unitaires (bpu) : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-TIC-DAJM-0364.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La durée du contrat est de 6 mois à compter de la date de notification du contrat.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-tic-dajm-0364
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date etl'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais
impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.