Avis No 21-135143

publié le 08/10/2021

Date limite de réponse : 02/11/2021

Dépt. : 38 Eaux de grenoble alpes

Critères environnementaux

Travaux programmés et non programmés d'entretien des réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EAUX DE GRENOBLE ALPES

A l'attention de :

BOUDRY Emmanuel, Directeur

Adresse :

50 RUE JEAN VAUJANY, CS 22433 38034 GRENOBLE

Téléphone : 04-76-33-57-35

Courriel :

sisdemat eauxdegrenoblealpes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.eauxdegrenoblealpes.fr

Objet du marché :

Travaux programmés et non programmés d'entretien des réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Lot no1 : Travaux programmés d'entretien des réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la SPL

Lot n°2 :

Lot no2 : Travaux non programmés, y compris en dehors des heures ouvrées, sur les réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la SPL

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre se décompose en 2 lots :- Lot no1 : Travaux programmés d'entretien des réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la SPL ;- Lot no2 : Travaux non programmés, y compris en dehors des heures ouvrées, sur les réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la SPL

Quantité ou étendue :

Travaux programmés et non programmés d'entretien des réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière - références requises :

Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

50 rue Jean Vaujany - CS 22433 38034 GRENOBLE ; Courriel : sisdemat eauxdegrenoblealpes.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-135143

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-135143
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EAUX DE GRENOBLE ALPES.
Correspondant : BOUDRY Emmanuel, Directeur, 50 rue jean vaujany, cs 22433 38034 Grenoble, tél. : 04-76-33-57-35, courriel : sisdemat eauxdegrenoblealpes.fr adresse internet : http://www.eauxdegrenoblealpes.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux programmés et non programmés d'entretien des réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la spl eaux de grenoble alpes.
CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 41110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre se décompose en 2 lots :
- lot no1 : Travaux programmés d'entretien des réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la spl ;
- lot no2 : Travaux non programmés, y compris en dehors des heures ouvrées, sur les réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la SPL
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux programmés et non programmés d'entretien des réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la spl eaux de grenoble alpes.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie).
Capacité économique et financière - références requises : attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EDGA-21017.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 2 novembre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
50 rue Jean Vaujany - cS 22433, 38034 Grenoble, , courriel : sisdemat eauxdegrenoblealpes.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Lot no1 : Travaux programmés d'entretien des réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la SPL.
Coût estimé (HT) : 650 000 euros.
Durée : 1 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement

Lot(s) 2. -
Lot no2 : Travaux non programmés, y compris en dehors des heures ouvrées, sur les réseaux d'eau potable et eaux usées sur le périmètre d'activité de la SPL.
Coût estimé (HT) : 350 000 euros.
Durée : 1 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement