Avis No 21-135005

publié le 08/10/2021

Date limite de réponse : 10/11/2021

Dépt. : 75 Cnsa

L'accord-cadre a pour objet lexécution de prestations dassistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (CNSA) 3 lots

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CNSA

A l'attention de :

Mme LESCUYER Sandrine, CNSA

Adresse :

66 avenue du Maine 75682 Paris cedex 14

Courriel :

marche_cnsa cnsa.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cnsa.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet du marché :

L'accord-cadre a pour objet lexécution de prestations dassistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (CNSA) 3 lots

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général ;

Assistance juridique en droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général

Lot n°2 : Droit du travail et de la sécurité sociale

Assistance juridique en droit du travail et de la sécurité sociale

Lot n°3 : Droit du handicap et de la compensation en appui aux MDPH

Assistance juridique en droit du handicap et de la compensation en appui aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Caractéristiques principales :

Prestations juridiques- 3 lots

Quantité ou étendue :

Les lots de l'accord-cadre sont sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : - Lot 1 : 50 000 euros HT- Lot 2 : 30 000 euros HT- Lot 3 : 80 000 euros HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

Tribunal administratif ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-135005

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-135005
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNSA.
Correspondant : Mme LESCUYER Sandrine, CNSA, 66 avenue du Maine 75682 Paris Cedex 14, courriel : Marche_cnsa cnsa.fr adresse internet : http://www.cnsa.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Objet du marché : l'accord-cadre a pour objet lexécution de prestations dassistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (Cnsa) 3 lots.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

prestations juridiques- 3 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les lots de l'accord-cadre sont sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :
- lot 1 : 50 000 euros Ht
- lot 2 : 30 000 euros Ht
- lot 3 : 80 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-306-DR-21.

Renseignements complémentaires : le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.fr
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de
service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de
paiement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général.
Assistance juridique en droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : tacite trois fois un an sans excéder 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 79100000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - droit du travail et de la sécurité sociale.
Assistance juridique en droit du travail et de la sécurité sociale
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : tacite trois fois un an sans excéder 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 79100000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 3. - droit du handicap et de la compensation en appui aux MDPH.
Assistance juridique en droit du handicap et de la compensation en appui aux Maisons départementales des personnes handicapées (Mdph)
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : tacite trois fois un an sans excéder 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 79100000.
Mots descripteurs : Etude