Avis No 21-134996

publié le 08/10/2021

Date limite de réponse : 02/11/2021

Dépt. : 33, 47 Sgami sud-ouest

Critères environnementaux

Amélioration des conditions du confort thermique par le remplacement des équipements de production de chaud et de froid du HP d'Agen

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SGAMI Sud-Ouest

A l'attention de :

M. CHARRE Nicolas, SGAMI Sud Ouest

Adresse :

89 cours dupré de saint maur 33041 Bordeaux

Téléphone : 05-56-99-77-40

Objet du marché :

Amélioration des conditions du confort thermique par le remplacement des équipements de production de chaud et de froid du HP d'Agen

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rue Palissy 47000 Agen

Caractéristiques principales :

Amélioration des conditions du confort thermique par le remplacement des équipements de production de chaud et de froid du HP d'Agen

Quantité ou étendue :

Remplacement des deux chaudières gaz dubâtiment d'une puissance totale de 400 kW et datant de 2001 et de leurs équipements de distribution ainsi quele système de rafraichissement.Le délai prévisionnel des travaux est de 9 mois incluant la période de préparation (2 mois), à compter de la dateindiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux notifié à l'entreprise.La visite du site est obligatoire.La variante à 'initiative du candidat est autorisé dans ce marché.La proposition technique devra au minimumavoir une qualité équivalente et engendrer des économies par rapport à l'offre de base.Les travaux se dérouleront en site occupéPas de possibilité de passer un marché à prestations similaires

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères sont énoncés dans le Règlement de Consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur de la Zone Sud Ouest ; Correspondant : M. Nicolas Charre ; 89, Cours Dupré de Saint-Maur BP 30091 33041 Bordeaux ; Tél. : 05-57-99-77-79 ; Courriel : nicolas.charre interieur.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837049&orgAcronyme=g6l ;

Tribunal Administratif ; 9 rue Tastet 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux ; DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-69-27-45 ; Courriel : na.polec dirrect.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°21-134996

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47, 33
Annonce No 21-134996
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAMI Sud-Ouest.
Correspondant : M. Charre Nicolas, SGAMI Sud Ouest, 89 cours dupré de saint maur 33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-40.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : amélioration des conditions du confort thermique par le remplacement des équipements de production de chaud et de froid du HP d'agen.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331110.
Lieu d'exécution : rue Palissy, 47000 Agen.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

amélioration des conditions du confort thermique par le remplacement des équipements de production de chaud et de froid du HP d'agen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des deux chaudières gaz du
bâtiment d'une puissance totale de 400 kw et datant de 2001 et de leurs équipements de distribution ainsi que
le système de rafraichissement.
le délai prévisionnel des travaux est de 9 mois incluant la période de préparation (2 mois), à compter de la date
indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux notifié à l'entreprise.
la visite du site est obligatoire.
la variante à 'Initiative du candidat est autorisé dans ce marché.la proposition technique devra au minimum
avoir une qualité équivalente et engendrer des économies par rapport à l'offre de base.
les travaux se dérouleront en site occupé
pas de possibilité de passer un marché à prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la
taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception
des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
la retenue de garantie appliquée sera de 3 % si le titulaire du marché est une Pme.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
la retenue de garantie sera remboursée ou la garantie à première demande sera libérée au plus tard un mois
après l'expiration du délai de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement dur le budget de l'etat.
les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés par un prix révisable, global et forfaitaire
une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5
Du code de la commande publique.
l'avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant des
prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'Une partie du marché est
sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est
remboursée en conséquence.
l'avance n'est pas affectée par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être
versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.
le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de
démarrage des travaux ou de l'acte spécial notifié par la personne publique.
en cas de résiliation, l'avance sera restituée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la
décision.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché
sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint ou solidaire.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères sont énoncés dans le Règlement de Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'entreprise ou le groupement devra présenter :page 3 / 4
- une liste de réalisations ou travaux similaires datant de moins de cinq (5) ans,
ou
- les qualifications techniques et professionnelles suivantes : Qualibat 5212-5213 (Installation de chauffage àgaz) Qualibat 5231 (Installation de pompe à chaleur et groupe froid).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGAMI33-2021-84-TX.

Renseignements complémentaires : nous vous rappelons que la visite du site est obligatoire.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
9 rue Tastet
33063 Bordeaux Cedex
Tél. : 05-56-99-38-00 - télécopieur : 05-56-24-39-03
mail : greffe.ta-bordeaux juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur de la Zone Sud Ouest.
Correspondant : M. Nicolas Charre, 89, Cours Dupré de Saint-Maur B.P. 30091, 33041 Bordeaux, , tél. : 05-57-99-77-79, , courriel : nicolas.charre interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837049&orgAcronyme=g6l .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : Greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux dreets Nouvelle Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-45, courriel : Na.polec dirrect.gouv.fr.