Avis No 21-134994

publié le 08/10/2021

Date limite de réponse : 09/11/2021

Dépt. : 63 Ville de clermont-ferrand

Critères environnementaux

PRESTATIONS D'IMPRESSION ET MISE SOUS PLI DE DOCUMENTS ÉLECTORAUX POUR LE SERVICE ELECTIONS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Clermont-Ferrand

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

10 rue Philippe Marcombes 63033 CLERMONT-FERRAND

Téléphone : (+33) 4-73-42-63-63

Courriel :

service-commande-publique clermontmetropole.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://clermont-ferrand.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Prestations d'impression et mise sous pli de documents électoraux pour le service élections de la Ville de Clermont-Ferrand.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Clermont-Ferrand 63000 CLERMONT-FERRAND

Caractéristiques principales :

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Quantité ou étendue :

Prestations d'impression et mise sous pli de documents électoraux pour le service élections de la Ville de Clermont-Ferrand.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

o Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;o Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Capacité économique et financière - références requises :

o Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

oDéclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oListe des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;oRéférences de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 ; Tél. : (+33) 4-73-14-61-00 ; Fax : (+33) 4-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 79 cours Charlemagne 69002 LYON ; Tél. : (+33) 3-45-21-82-43 ; Courriel : jerome.dossi crtc.ccomptes.fr Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm ;

Références complètes :

Avis n°21-134994

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-134994
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : M. le maire, 10 rue Philippe Marcombes 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-42-63-63, courriel : service-commande-publique clermontmetropole.eu adresse internet : https://clermont-ferrand.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'impression et mise sous pli de documents électoraux pour le service élections de la Ville de Clermont-Ferrand.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79800000.
Lieu d'exécution : ville de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'impression et mise sous pli de documents électoraux pour le service élections de la Ville de Clermont-Ferrand.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : - Avance : Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Fonds propres
- délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
O Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
O Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
O Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
O Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Capacité économique et financière - références requises : o Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : odéclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Oliste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Oréférences de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CF-SRV51.

Renseignements complémentaires : - Adresse de retrait des DCE : https://www.marches-securises.fr
- demandes de renseignements : https://www.marches-securises.fr
- adresse de dépôt des offres : https://www.marches-securises.fr
- date limite de dépôt des questions : Vendredi 29 octobre 2021
nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du DCE par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter dans l'onglet "Questions/Réponses".

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 01, tél. : (+33) 4-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : (+33) 3-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi crtc.ccomptes.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm .