Avis No 21-134848

publié le 08/10/2021

Date limite de réponse : 04/11/2021

Dépt. : 74 Commune d'ambilly

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET LES EXTENSIONS DU GYMNASE LUCIEN VEYRAT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune d'Ambilly

A l'attention de :

MATHELIER Guillaume

Adresse :

MAIRIE BP 722 74111 AMBILLY CEDEX

Téléphone : 04-50-38-05-26
Télécopieur : 04-50-95-27-19

Courriel :

service.urbanisme ambilly.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ambilly.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr

Objet du marché :

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET LES EXTENSIONS DU GYMNASE LUCIEN VEYRAT

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Les prestations sont divisées en 3 tranches :Tranche Ferme: Phase d' étudesTranche optionnelle O001: Phase travauxTranche optionnelle O002 : Phase travauxLes prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit :* Phase 1 : Diagnostic et la pré-programmation* Phase 2 : la programmation générale* Phase 3 : la programmation détaillée* Phase 4 : Mission d'assistance à la consultation du Maître d'oeuvre* Phase 5 : Mission d'assistance durant les études de conception* Phase 6 : Mission d'assistance durant la réalisation des travauxLa répartition par phase pour chaque tranche est la suivante :Tranche ferme:Phase 01: Diagnostic et la pré-programmationPhase 02: la programmation généralePhase 03: la programmation détailléePhase 04: Mission d'assistance à la consultation du Maître d'oeuvreTranche optionnelle O001:Phase 05 : Mission d'assistance durant les études de conceptionTranche optionnelle O002:Phase 06: Mission d'assistance durant la réalisation des travaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/11/2021 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Références complètes :

Avis n°21-134848

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-134848
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ambilly.
Correspondant : MATHELIER Guillaume, mairie B.P. 722 74111 Ambilly Cedex, tél. : 04-50-38-05-26, télécopieur : 04-50-95-27-19, courriel : service.urbanisme ambilly.fr adresse internet : http://www.ambilly.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour la rehabilitation et les extensions du gymnase lucien veyrat.
CPV - Objet principal : 71312000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont divisées en 3 tranches :
Tranche Ferme: Phase d' études
tranche optionnelle O001: Phase travaux
tranche optionnelle O002 : Phase travaux
les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit :
* Phase 1 : Diagnostic et la pré-programmation
* Phase 2 : la programmation générale
* Phase 3 : la programmation détaillée
* Phase 4 : Mission d'assistance à la consultation du Maître d'œuvre
* Phase 5 : Mission d'assistance durant les études de conception
* Phase 6 : Mission d'assistance durant la réalisation des travaux
la répartition par phase pour chaque tranche est la suivante :
Tranche ferme:
phase 01: Diagnostic et la pré-programmation
phase 02: la programmation générale
phase 03: la programmation détaillée
phase 04: Mission d'assistance à la consultation du Maître d'œuvre
tranche optionnelle O001:
Phase 05 : Mission d'assistance durant les études de conception
tranche optionnelle O002:
Phase 06: Mission d'assistance durant la réalisation des travaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-15.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.mp74.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mp74.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.
Le délai d'exécution de chaque phase par siteest fixé comme suit :
Tranche ferme :
Phase no1: 14 semaines
phase no2: 8 semaines
phase no3: 12 semaines
phase no4: 32 semaines
tranche Optionnelle O001 :
Phase no5: 40 semaines
tranche Optionnelle O002 :
Phase no6: 130 semaines.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.