Avis No 21-134677

publié le 07/10/2021

Date limite de réponse : 02/11/2021

Dépt. : 75 Ccca-btp

Critères environnementaux

Fourniture et livraison d'objets publicitaires siglés

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCCA-BTP

A l'attention de :

CCCA-BTP

Adresse :

19 rue du Père Corentin 75014 Paris

Téléphone : 01-40-64-26-00

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://ccca-btp.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ccca-btp.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Fourniture et livraison d'objets publicitaires siglés

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

CCCA-BTP 75014 Paris

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique relatif aux marchés subséquents.

Quantité ou étendue :

Les prestations sont rémunérées par application des prix plafonds indiqués dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue.Le montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : - seuil minimum : sans minimum - seuil maximum : 210 000,00 euros HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/11/2021 à 12h00

Références complètes :

Avis n°21-134677

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-134677
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCCA-BTP.
Correspondant : CCCA-BTP, 19 rue du Père Corentin 75014 Paris, tél. : 01-40-64-26-00 adresse internet : http://ccca-btp.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccca-btp.e-marchespublics.com .

Objet du marché : fourniture et livraison d'objets publicitaires siglés.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39221121
Objets supplémentaires : 30192121.
Lieu de livraison : ccca-btp, 75014 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique relatif aux marchés subséquents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont rémunérées par application des prix plafonds indiqués dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue.
Le montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants :

- seuil minimum : sans minimum
- seuil maximum : 210 000,00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres du CCCA-BTP à hauteur de 100%.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché noP202110.08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris parvis du tribunal 75017 Paris.