Avis No 21-134526

publié le 07/10/2021

Date limite de réponse : 12/11/2021

Dépt. : 13 Centre regional oeuvres univ scolaires

Fourniture de Boulangerie Fraiche et Fourniture de Pains Boule pour les Restaurants et Cafétérias du Crous de MarseilleConcernant les : Pains BouleLes produits proposés doivent impérativement cor..

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

A l'attention de :

Mme Marchés Service, Gestionnaire marché public

Adresse :

31 Avenue Jules Ferry 13621 Aix en provence cedex 1

Téléphone : 04-42-16-04-42

Courriel :

marches crous-aix-marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Fourniture de Boulangerie Fraiche et Fourniture de Pains Boule pour les Restaurants et Cafétérias du Crous de MarseilleConcernant les : Pains BouleLes produits proposés doivent impérativement correspondre à la description suivante : Farine T65 Bio, eau, levain naturel.Il n'y a pas d'OGM dans les ingrédients, ni de gluten ajouté, ni d'additifs chimiques, ni d'enzymes.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les livraisons sont quotidiennes (du lundi au vendredi, hors période de fermeture des établissements). Les livraisons sont franco de port et d'emballage. Il n'y a pas de minimum de commandeLe marché est réparti en un lot :Marseille Sud, Marseille Nord, Marseille Centre comme stipulé dans l'annexe " points de livraison "

Quantité ou étendue :

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons :Tous les produits figurant sur le bordereau de prix unitaire avec la lettre 'E' devra être fourni en échantillons ainsi que les fiches techniques.Sans échantillons reçus l'offre devient irrégulière et sera rejetée.Ces échantillons sont destinés a? permettre l'évaluation de l'offre du candidat et a? servir de témoin de la qualité? et de la conformité? de la production au moment de l'admission ou de la réception des fournitures.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/11/2021 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Echantillons : 30 % -
  • Cadre de réponse technique : 30 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Crous Aix Marseille Avignon ; Correspondant : M. Marches Service ; 31 Avenue jules ferry 13621 Aix en provence ; Tél. : 04-42-16-04-42 ; Courriel : marches crous-aix-marseille.fr

Tribunal Administratif de Marseille ; 22 à 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 06 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal Administratif de Marseille ; 22 à 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 06 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-134526

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-134526
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE REGIONAL œuVRES UNIV SCOLAIRES.
Correspondant : Mme Marchés Service, Gestionnaire marché public, 31 avenue Jules Ferry 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-16-04-42, courriel : Marches crous-aix-marseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Hébergement, restauration.

Objet du marché : fourniture de Boulangerie Fraiche et Fourniture de Pains Boule pour les Restaurants et Cafétérias du Crous de Marseille
Concernant les : Pains Boule
Les produits proposés doivent impérativement correspondre à la description suivante :
Farine T65 Bio, eau, levain naturel.
il n'y a pas d'ogm dans les ingrédients, ni de gluten ajouté, ni d'additifs chimiques, ni d'enzymes
.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15612500.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

les livraisons sont quotidiennes (du lundi au vendredi, hors période de fermeture des établissements).
Les livraisons sont franco de port et d'emballage.
Il n'y a pas de minimum de commande
le marché est réparti en un lot :
Marseille Sud, Marseille Nord, Marseille Centre comme stipulé dans l'annexe " points de livraison "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons :
Tous les produits figurant sur le bordereau de prix unitaire avec la lettre "E" devra être fourni en échantillons ainsi que les fiches techniques.
sans échantillons reçus l'offre devient irrégulière et sera rejetée.
ces échantillons sont destinés a? permettre l'évaluation de l'offre du candidat et a? servir de témoin de la qualité? et de la conformité? de la production au moment de l'admission ou de la réception des fournitures.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Article R2142-21
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : les fiches techniques seront à fournir et devront être certifié en agriculture biologique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- echantillons : 30 %;
- cadre de réponse technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2021, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 211013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Crous Aix Marseille Avignon.
Correspondant : M. Marches Service, 31 avenue jules ferry, 13621 Aix-en-Provence, , tél. : 04-42-16-04-42, , courriel : marches crous-aix-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille juradm.fr.