Avis No 21-134439

publié le 07/10/2021

Date limite de réponse : 05/11/2021

Dépt. : 71 Ville de macon

Remplacement de la cabine de peinture des ateliers municipaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Mâcon

A l'attention de :

Mme ROBERT Sylvie, Marchés publics

Adresse :

Hôtel de Ville - Quai Lamartine 71018 Macon cedex

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Remplacement de la cabine de peinture des ateliers municipaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Services Techniques de la Ville de Mâcon 71000 Sancé

Quantité ou étendue :

Remplacement de la cabine de peinture des ateliers municipaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Tribunal administratif ; 22 rue d'Assas 21000 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21000 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif ; 22 rue d'Assas 21000 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°21-134439

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-134439
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mâcon.
Correspondant : Mme ROBERT Sylvie, Marchés publics, hôtel de Ville - quai Lamartine 71018 Macon Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement de la cabine de peinture des ateliers municipaux.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39236000.
Lieu de livraison : services Techniques de la Ville de Mâcon, 71000 Sancé.
Code NUTS : -FRC13.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement de la cabine de peinture des ateliers municipaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
visite sur site obligatoire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MACON_211007_cabine_peinture.

Renseignements complémentaires : remise des offres par voie électronique uniquement
signature électronique du contrat exigée
les prestations sont divisées en 2 tranches : TF -remplacement de la cabine de peinture et To001 - mini cabine
la Ville se réserve la possibilité de négocier avec 3 candidats sélectionnés; elle pourra néanmoins attribuer le marché sur la base des prix initiaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon juradm.fr adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon juradm.fr adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon juradm.fr adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ .