Avis No 21-134389

publié le 07/10/2021

Date limite de réponse : 04/11/2021

Dépt. : 31 Caf de toulouse

Critères environnementaux

Achat et fourniture de papier destiné au service reprographie de l'Organisme.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAF de Toulouse

A l'attention de :

M. PITEAU Jean-Charles

Adresse :

24 Rue Riquet 31046 Toulouse

Téléphone : 05-61-99-75-60

Courriel :

marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_agrS0HLRcb

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_agrS0HLRcb

Objet du marché :

Achat et fourniture de papier destiné au service reprographie de l'Organisme.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Toulouse 31000 Toulouse

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Papier pour photocopie

Le lot 1 concerne la fourniture de papiers multifonctions, reprographique, blanc et couleur pour imprimantes laser et photocopieurs.

Lot n°2 : Papier d'impression grand format

Le lot 2 concerne la fourniture de papiers d'impression pour grand format, destiné à des travaux de signalétique et de supports de communication, applicable aussi bien sur des surfaces en intérieur qu'en extérieur, selon le type de produit.

Caractéristiques principales :

L'objet du présent accord-cadre concerne l'achat et la fourniture de papier destiné au service reprographie de l'Organisme. Les types de papier visés par le marché sont les suivants : - Lot 1 : Papier pour photocopie- Lot 2 : Papier d'impression grand formatLes spécifications techniques attendues sont décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et à l'article R.2162-13 du code susvisé, sans montant minimal mais avec un montant maximal : - Lot 1 : 12 000 euro(s) HT maximum annuel - Lot 2 : 15 000 euro(s) HT maximum annuel.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification d'accord, renouvelable de manière tacite 3 fois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Formulaire DC1 ou lettre de candidature Formulaire DC2 ou déclaration du candidat. Celui-ci mentionnera notamment au sein du formulaire s'il est en redressement judiciaire.Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaire hors taxes sur les trois dernières années maximums. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La présentation d'une liste des principales références portant sur des prestations similaires au cours des trois dernières années maximum, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé.Pour les sociétés nouvellement créées le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne ; Correspondant : Mme Mazzariol Camille ; 24 rue Riquet 31046 Toulouse cedex 9 ; Tél. : 05-61-99-75-60 ; Courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne ; Correspondant : Mme Mazzariol Camille ; 24 rue Riquet 31046 Toulouse cedex 9 ; Tél. : 05-61-99-75-60 ; Courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr

Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; 30 rue des Frères Bonie 33000 Bordeaux ; Tél. : 05-47-33-90-00 ; Courriel : tgi-bordeaux justice.fr

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; 30 rue des Frères Bonie 33000 Bordeaux ; Tél. : 05-47-33-90-00 ; Courriel : tgi-bordeaux justice.fr

Références complètes :

Avis n°21-134389

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-134389
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Toulouse.
Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet 31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-60, courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_agrS0HLRcb .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_agrS0HLRcb .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : achat et fourniture de papier destiné au service reprographie de l'organisme.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30197600
Objets supplémentaires : 30197643
30197630.
Lieu de livraison : toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :

l'objet du présent accord-cadre concerne l'achat et la fourniture de papier destiné au service reprographie de l'organisme. Les types de papier visés par le marché sont les suivants :
- lot 1 : Papier pour photocopie
- lot 2 : Papier d'impression grand format
les spécifications techniques attendues sont décrites au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et à l'article R.2162-13 du code susvisé, sans montant minimal mais avec un montant maximal :
- lot 1 : 12 000 euro(s) (H.T.) maximum annuel
- lot 2 : 15 000 euro(s) (H.T.) maximum annuel.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification d'accord, renouvelable de manière tacite 3 fois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la Caf de la Haute-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
le soumissionnaire prendra note de l'interdiction de se présenter en candidat unique et groupé à la fois.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou lettre de candidature
Formulaire Dc2 ou déclaration du candidat. Celui-Ci mentionnera notamment au sein du formulaire s'il est en redressement judiciaire.
le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire hors taxes sur les trois dernières années maximums. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales références portant sur des prestations similaires au cours des trois dernières années maximum, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé.
pour les sociétés nouvellement créées le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les pièces à transmettre sont décrites au sein du Règlement de Consultation;
- Autres renseignements demandés : transmission d'échantillons obligatoires :Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le candidat devra faire parvenir obligatoirement des échantillons de papier.Les références de papiers à transmettre au titre d'échantillons ainsi que les modalités de transmission sont décrites à l'article 7 du Règlement de Consultation.Une offre qui ne comporte pas les échantillons demandés sera automatiquement rejetée, au motif qu'elle est incomplète. Il en est de même en cas de transmission partielle d'échantillons.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa 2021.11.

Renseignements complémentaires : les documents sont non payants:
pour la demande de dossier le candidat a le choix:
-soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par mail:
e-mail: marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr
-soit le dossier peut être téléchargé sur https://cnaf.achatpublic.com.Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions apportées au cahier des charges. Dans le cas contraire, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
Correspondant : Mme Mazzariol Camille, 24 rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9, , tél. : 05-61-99-75-60, , courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
Correspondant : Mme Mazzariol Camille, 24 rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9, , tél. : 05-61-99-75-60, , courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33000 Bordeaux, tél. : 05-47-33-90-00, courriel : tgi-bordeaux justice.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33000 Bordeaux, tél. : 05-47-33-90-00, courriel : tgi-bordeaux justice.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - papier pour photocopie.
Le lot 1 concerne la fourniture de papiers multifonctions, reprographique, blanc et couleur pour imprimantes laser et photocopieurs
Informations complémentaires : les références principales de papiers dont l'organisme a besoin sont listées au Bordereau des Prix Unitaires. Les spécificités techniques attendues sont décrites au Cahier des clauses particulières.
C.P.V. - Objet principal : 30197643.
Mots descripteurs : Matériel de bureau, Papeterie, Reprographie, Signalétique

Lot(s) 2. - papier d'impression grand format.
Le lot 2 concerne la fourniture de papiers d'impression pour grand format, destiné à des travaux de signalétique et de supports de communication, applicable aussi bien sur des surfaces en intérieur qu'en extérieur, selon le type de produit
Informations complémentaires : les références principales de papiers dont l'organisme a besoin sont listées au Bordereau des Prix Unitaires. Les spécificités techniques attendues sont décrites au Cahier des clauses particulières.
C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Mots descripteurs : Matériel de bureau, Papeterie, Reprographie, Signalétique