Avis No 21-134284

publié le 07/10/2021

Date limite de réponse : 08/11/2021

Dépt. : 75, 77 Universite gustave eiffel

-les travaux d'adaptation et/ou modification des installations de climatisation des laboratoires du rez de jardin-la mise en oeuvre d'une production d'eau glacée spécifique pour ces laboratoires.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

A l'attention de :

Djerroud Mohand

Adresse :

Campus de Marne la Vallée5 bd Descartes 77454 Marne la Vallée cedex 2

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.univ-gustave-eiffel.fr

Objet du marché :

Le marché a pour objet : -Les travaux d'adaptation et/ou modification des installations de climatisation des laboratoires du rez de Jardin du bâtiment Bienvenue sur le site de l'Université Gustave Eiffel, -La mise en oeuvre d'une production d'eau glacée spécifique pour ces laboratoires.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Université Gustave Eiffel - Campus Marne La Vallée Citée Descartes- Immeuble Bienvenüe 77420 Champs sur Marne

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet : -Les travaux d'adaptation et/ou modification des installations de climatisation des laboratoires du rez de Jardin du bâtiment Bienvenue sur le site de l'Université Gustave Eiffel, -La mise en oeuvre d'une production d'eau glacée spécifique pour ces laboratoires. Le détail de la variante est indiqué au CCTP

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

-Une présentation de la société : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) à compléter-DC 2 (Déclaration du candidat,) à compléterCes formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en français.-Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;-Le relevé d'identité bancaire ou postal

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (5 Références maximum, sélectionnées par les candidats avec les indications suivantes : nature de l'opération, type de travaux (construction, extension, réhabilitation), année de réalisation, mission confiée, maître de l'ouvrage ainsi que les coordonnées des personnes à contacter).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription.Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.En effet, l'Université Gustave Eiffel entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Courriel : marches ifsttar.fr

Tribunal Administratif de melun ; 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun ;

Références complètes :

Avis n°21-134284

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 75
Annonce No 21-134284
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL.
Correspondant : djerroud Mohand, campus de Marne la Vallée 5 bd Descartes 77454 Marne-la-Vallée Cedex 2 adresse internet : http://www.univ-gustave-eiffel.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Université.

Objet du marché : le marché a pour objet : -Les travaux d'adaptation et/ou modification des installations de climatisation des laboratoires du rez de Jardin du bâtiment Bienvenue sur le site de l'université Gustave Eiffel, -La mise en œuvre d'une production d'eau glacée spécifique pour ces laboratoires.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : université Gustave Eiffel - campus Marne La Vallée Citée Descartes- immeuble Bienvenüe, 77420 Champs-sur-Marne.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet :
-Les travaux d'adaptation et/ou modification des installations de climatisation des laboratoires du rez de Jardin du bâtiment Bienvenue sur le site de l'université Gustave Eiffel,
-La mise en œuvre d'une production d'eau glacée spécifique pour ces laboratoires.

Le détail de la variante est indiqué au CCTP
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité essentielle de paiement : Les factures sont payées au plus tard le 30ème jour suivant sa date certaine de réception sous réserve de service fait.
Modalité essentielle de financement : 100 % Université Gustave Eiffel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est détaillée à l'article 7 du règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : -Une présentation de la société : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) à compléter
-Dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.
-Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;
-Le relevé d'identité bancaire ou postal
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (5 Références maximum, sélectionnées par les candidats avec les indications suivantes : nature de l'opération, type de travaux (construction, extension, réhabilitation), année de réalisation, mission confiée, maître de l'ouvrage ainsi que les coordonnées des personnes à contacter).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement signé,;
- Autres renseignements demandés : le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),;
- Autres renseignements demandés : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp),;
- Autres renseignements demandés : l'attestation de visite,;
- Autres renseignements demandés : l'offre technique doit mentionner les dispositions que le titulaire se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Il portera notamment sur les éléments mentionnés au 11.5 du règlement de la consultation.
le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux exigés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021TRAV008MLV.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire :
La visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux prestations demandées.

Les rendez-vous devront impérativement être pris auprès de :
-Elodie Morel : elodie.morel univ-eiffel.fr
-Sébastien Bessières : sebastien.bessieres univ-eiffel.fr

Les visites se dérouleront :
-Le 19/10/2021 à 10 heures
-Le 21/10/2021 à 14 heures

Négociations :
A l'issue de l'analyse des offres, un classement sera fait conformément aux critères d'attribution mentionnés ci-dessus.
L'Université Gustave Eiffel se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats.
La phase de négociation portera sur tous les aspects du marché (techniques et financiers). Le prestataire sera choisi à l'issue des négociations éventuelles, conformément aux critères d'attribution pondérés ci-dessus.
A la libre appréciation de l'université Gustave Eiffel, ces négociations pourront se dérouler soit par échanges écrits ou par courrier électronique ou dans le cadre des auditions. Ces auditions pourront avoir lieu, soit sur le site de Marne la Vallée ou par conférences téléphoniques pour les candidats qui ne pourraient se déplacer. Dans ce dernier cas une confirmation écrite des propositions verbales devra être envoyée par les candidats.

Si le nombre de candidats ayant soumissionné à l'appel d'offres est inférieur à trois, les négociations peuvent être menées avec ces candidats.


Chaque soumissionnaire (ou groupement) sera représenté par des personnes habilitées à mieux appréhender le périmètre des travaux. Aucune contre visite ne sera acceptée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription.
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'université Gustave Eiffel entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être envoyés sous format dématérialisé.
Les candidats transmettent leur pli dématérialisé via le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
, courriel : marches ifsttar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.