Avis No 21-134184

publié le 07/10/2021

Date limite de réponse : 05/11/2021

Dépt. : 11, 12, 31, 32, 34, 65, 09 Prefecture haute-garonne

Critères environnementaux

Travaux de réfection des menuiseries extérieures des sous-préfecture de la haute-garonne : muret et saint-gaudens.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Préfecture Haute-Garonne

A l'attention de :

M. Patrick LARRUE

Adresse :

Secrétariat Général Commun- -Bureau du Budget et des Achats - 1 place Saint-Etienne. 31038 Toulouse

Téléphone : 050-34-45-39-51

Courriel :

patrick.larrue haute-garonne.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412134

Objet du marché :

travaux de réfection des menuiseries extérieures des sous-préfecture de la Haute-Garonne : Muret et Saint-Gaudens.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : sous-préfecture de Muret

tranche ferme: dépose - menuiseries extérieurestranche optionnelle 1 :occultation extérieuretranche optionnelle 2 :occultation intérieuretranche optionnelle 3 :mise en peinture voletstranche optionnelle 4 :traitement menuiserie oeil de boeuf

Lot n°2 : sous-préfecture de Saint-Gaudens - menuiseries bois

tranche ferme :déposes - menuiseries extérieurestranche optionnelle 1 :menuiserie façade nord (no6) - dépose - menuiseries extérieurestranche optionnelle 2 :occultations extérieurestranche optionnelle 3 :occultations intérieurestranche optionnelle 4 : mise en peinture des volets

Lot n°3 : sous-préfecture de Saint-Gaudens - menuiseries alu

tranche ferme :dépose - menuiseries extérieures

Caractéristiques principales :

lot 1: sous-préfecture de Muretlot 2: sous-préfecture de Saint-Gaudens - menuiseries boislot 3 : sous-préfecture de Saint-Gaudens - menuiseries alu

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix : 40 % -
  • valeur technique : 60 % -

Conditions de participations :

voir règlement de la consultation

Situation propre :

voir règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

voir règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

voir règlement de la consultation

Références complètes :

Avis n°21-134184

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 11, 12, 32, 34, 65, 9
Annonce No 21-134184
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture Haute-Garonne.
Correspondant : M. Patrick LARRUE, secrétariat Général Commun- -Bureau du Budget et des Achats - 1 place Saint-Etienne 31038 Toulouse, tél. : 050-34-45-39-51, courriel : patrick.larrue haute-garonne.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412134 .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection des menuiseries extérieures des sous-préfecture de la Haute-Garonne : Muret et Saint-Gaudens.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

lot 1: sous-préfecture de Muret
Lot 2: sous-préfecture de Saint-Gaudens - menuiseries bois
Lot 3 : sous-préfecture de Saint-Gaudens - menuiseries alu
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou GAPD.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la préfecture de la Haute-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-SIL-MENSP-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2021.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - sous-préfecture de Muret.
Tranche ferme: dépose - menuiseries extérieures
Tranche optionnelle 1 :occultation extérieure
Tranche optionnelle 2 :occultation intérieure
Tranche optionnelle 3 :mise en peinture volets
Tranche optionnelle 4 :traitement menuiserie œil de bœuf
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 2. - sous-préfecture de Saint-Gaudens - menuiseries bois.
Tranche ferme :déposes - menuiseries extérieures
Tranche optionnelle 1 :menuiserie façade nord (no6) - dépose - menuiseries extérieures
Tranche optionnelle 2 :occultations extérieures
Tranche optionnelle 3 :occultations intérieures
Tranche optionnelle 4 : mise en peinture des volets
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. - sous-préfecture de Saint-Gaudens - menuiseries alu.
Tranche ferme :dépose - menuiseries extérieures
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie