Avis No 21-134065

publié le 06/10/2021

Date limite de réponse : 26/11/2021

Dépt. : 42 Ville de saint-chamond

FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES ET AUTRES LIVRES A USAGES PEDAGOGIQUES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES AUX ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE SAINT-CHAMOND

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Saint-Chamond

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Avenue Antoine Pinay BP 148 42400 Saint-Chamond

Courriel :

marches.publics saint-chamond.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-chamond.fr

Objet du marché :

FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES ET AUTRES LIVRES A USAGES PEDAGOGIQUES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES AUX ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE SAINT-CHAMOND

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de manuels scolaires et autres livres à usages pédagogiques et de supports pédagogiques aux écoles publiques de la ville de Saint-Chamond

Quantité ou étendue :

C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à vingt-cinq mille euros (25 000,00 euros HT).Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/11/2021 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Chamond ; Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond ;

Références complètes :

Avis n°21-134065

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-134065
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Chamond.
Correspondant : le maire, avenue Antoine Pinay B.P. 148 42400 Saint-Chamond, courriel : marches.publics saint-chamond.fr adresse internet : http://www.saint-chamond.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de manuels scolaires et autres livres a usages pedagogiques et supports pedagogiques aux ecoles publiques de la ville de saint-chamond.
CPV - Objet principal : 22112000
Objets supplémentaires : 22110000
22111000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de manuels scolaires et autres livres à usages pédagogiques et de supports pédagogiques aux écoles publiques de la ville de Saint-Chamond
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : c'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à vingt-cinq mille euros (25 000,00 euros Ht).
Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Estimation de la valeur (H.T.) : 25 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les opérateurs économiques doivent justifier par tout moyen qu'ils jugent suffisant qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.036.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Chamond.
avenue Antoine Pinay, 42400 Saint-Chamond.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.