Avis No 21-134033

publié le 06/10/2021

Date limite de réponse : 10/11/2021

Dépt. : 75 Assemblee nationale

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'ensemble des travaux d'entretien courant de menuiserie réalisés dans les immeubles de l'Assemblée nationale.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ASSEMBLÉE NATIONALE

A l'attention de :

Mme FORESTIER Coralie, ASSEMBLEE NATIONALE

Adresse :

126 rue de l'Université 75355 Paris 07 sp

Téléphone : 01-40-63-85-95

Point(s) de contact :

Division des Achats et de la commande publique

Courriel :

dacp assemblee-nationale.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.assemblee-nationale.fr

Objet du marché :

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'ensemble des travaux d'entretien courant de menuiserie réalisés dans les immeubles de l'Assemblée nationale.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les travaux attendus recouvrent l'ensemble des sites occupés par l'assemblée nationale (cf règlement de la consultation) 75007 Paris

Caractéristiques principales :

TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE MENUISERIE : ACCORD-CADRE 2021AN-31

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu dans la limite des montants minimum et maximum suivants : Montant minimum par période de 24 mois : 250 000 euros TTCMontant maximum par période de 24 mois : 700 000 euros TTCIMPORTANT : les candidats sont informés que le présent accord-cadre est susceptible de connaître des périodes d'activité très soutenue qui interviennent au cours des interruptions des travaux parlementaires. Les périodes de suspension des travaux parlementaires ont généralement lieu chaque année aux périodes suivantes :- entre le 15 juillet et le 15 septembre ;- pendant une durée de deux ou trois semaines, pendant les vacances de fin d'année ;- durant une semaine, pendant les vacances d'hiver ;-pendant une ou deux semaines au cours des vacances de printemps ou les années d'élections législatives (2022) pendant une durée de trois mois entre mars et juin, À titre indicatif, la part des prestations susceptibles d'être réalisées au cours de ces périodes de suspension est estimée aux deux tiers du volume des prestations annuelles.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire.2. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Capacité économique et financière - références requises :

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent accord-cadre.4. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois dernières années.6. Liste de références de travaux, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.7. Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.8. Qualifications professionnelles exigées : les qualifications exigées (QUALIBAT ou équivalent) sont les suivantes :Qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée).

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 sp ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 sp ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837627&orgAcronyme=w3x ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837627&orgAcronyme=w3x ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Assemblée nationale ; 126 rue de l'Université Direction des Affaires immobilières et du patrimoine Mme Coralie FORESTIER, cheffe du département Maîtrise d'oeuvre Tél. : 01 40 63 84 18 Mèl : cforestier@assemblee-nationale.fr 75007 Paris 07 sp ;

Références complètes :

Avis n°21-134033

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-134033
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE.
Correspondant : Mme FORESTIER Coralie, assemblee nationale, 126 rue de l'université 75355 Paris 07 Sp, tél. : 01-40-63-85-95, courriel : Dacp assemblee-nationale.fr adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée parlementaire.

Objet du marché : le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'ensemble des travaux d'entretien courant de menuiserie réalisés dans les immeubles de l'assemblée nationale.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45432113.
Lieu d'exécution : les travaux attendus recouvrent l'ensemble des sites occupés par l'assemblée nationale (cf. règlement de la consultation), 75007 Paris.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 208 333,33 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 583 333,33 euros.

Caractéristiques principales :

travaux d'entretien courant de menuiserie : ACCORD-CADRE 2021an-31
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre à bons de commande est conclu dans la limite des montants minimum et maximum suivants :
Montant minimum par période de 24 mois : 250 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum par période de 24 mois : 700 000 euros (T.T.C.)
Important : les candidats sont informés que le présent accord-cadre est susceptible de connaître des périodes d'activité très soutenue qui interviennent au cours des interruptions des travaux parlementaires. Les périodes de suspension des travaux parlementaires ont généralement lieu chaque année aux périodes suivantes :
- entre le 15 juillet et le 15 septembre ;
- pendant une durée de deux ou trois semaines, pendant les vacances de fin d'année ;
- durant une semaine, pendant les vacances d'hiver ;
-Pendant une ou deux semaines au cours des vacances de printemps ou les années d'élections législatives (2022) pendant une durée de trois mois entre mars et juin,
À titre indicatif, la part des prestations susceptibles d'être réalisées au cours de ces périodes de suspension est estimée aux deux tiers du volume des prestations annuelles.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 208 333,33 et 583 333,33 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction de vingt-quatre (24) mois pour une durée maximale totale de 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période d'exécution.
le titulaire ne peut en refuser la reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale (ressources propres). État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter en groupement d'opérateurs économiques. Celui-Ci peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent.
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire.
2. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Capacité économique et financière - références requises : 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent accord-cadre.
4. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois dernières années.
6. Liste de références de travaux, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.
7. Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
8. Qualifications professionnelles exigées : les qualifications exigées (Qualibat ou équivalent) sont les suivantes :
Qualibat 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021AN-31.

Renseignements complémentaires : la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 " Modalités de visite " du règlement de la consultation).
toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. La visite est facultative pour les candidats l'ayant déjà effectuée pour la consultation 2021an-06 "Travaux d'entretien courant de menuiserie".
avant engagement des éventuelles négociations, l'assemblée nationale procédera, pour tous les candidats admis, à une vérification du caractère complet des offres. Sous réserve des dispositions de l'article R. 2152 2 du code de la commande publique, les candidats ayant remis des offres incomplètes (pièces exigées au présent RC manquantes ou partiellement complétées) seront invités, par écrit à régulariser leur offre dans un délai qui leur sera communiqué. Passé ce délai, les candidats n'ayant pas remis les pièces demandées seront écartées.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre appropriée.
L'Acheteur se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec les candidats ayant déposé les cinq offres appropriées les mieux classées au regard des critères d'attribution retenus.
À l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique, ni inappropriées seront classées.
la négociation portera sur tous les éléments de l'offre y compris la partie financière.
dans l'hypothèse où l'assemblée nationale déciderait de ne pas engager de négociations, seront admises à l'analyse, puis classées, les seules offres qui ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées.
le présent accord-cadre comprend des clauses de réexamen (article 8 du Ccap).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837627&orgAcronyme=w3x .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Assemblée nationale.
126 rue de l'université Direction des Affaires immobilières et du patrimoine Mme Coralie FORESTIER, cheffe du département Maîtrise d'œuvre Tél. : 01 40 63 84 18 Mèl : cforestier assemblee-nationale.fr, 75007 Paris 07 Sp.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837627&orgAcronyme=w3x .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.