Avis No 21-133930

publié le 06/10/2021

Date limite de réponse : 08/11/2021

Dépt. : 74 Ville de faverges

Placement d'assurances pour la Commune de Faverges-Seythenex

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Faverges

A l'attention de :

DALEX Jacques, Maire

Adresse :

98 Rue de la République, Faverges BP 62 74210 FAVERGES-SEYTHENEX

Téléphone : 04-50-32-57-70
Télécopieur : 04-50-32-57-58

Courriel :

st.mairie faverges.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.faverges-seythenex.fr/

Objet du marché :

Placement d'assurances pour la Commune de Faverges-Seythenex

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Incendie Divers Dommages aux Biens

Lot n°2 :

Responsabilité Civile Générale

Caractéristiques principales :

Marché de services ayant pour objet le choix d'un intermédiaire d'assurance chargé du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ou d'une société d'assurance mutuelle sans intermédiaire qui couvrira les différents risques de la Commune

Quantité ou étendue :

Le marché est décomposé en 2 lots chacun faisant l'objet d'un marché distinct : Incendie divers dommages aux biens et Responsabilité civile générale.Le marché est conclu pour une durée maximale de cinq ans

La prestation est réservée à une profession particulière :

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-133930

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-133930
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Faverges.
Correspondant : DALEX Jacques, Maire, 98 Rue de la République, Faverges B.P. 62 74210 Faverges Seythenex, tél. : 04-50-32-57-70, télécopieur : 04-50-32-57-58, courriel : st.mairie faverges.fr adresse internet : http://www.faverges-seythenex.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : placement d'assurances pour la Commune de Faverges-Seythenex.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de services ayant pour objet le choix d'un intermédiaire d'assurance chargé du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ou d'une société d'assurance mutuelle sans intermédiaire qui couvrira les différents risques de la Commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 2 lots chacun faisant l'objet d'un marché distinct : Incendie divers dommages aux biens et Responsabilité civile générale.
le marché est conclu pour une durée maximale de cinq ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RAO15.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com.
Date limite d'obtention : 8 novembre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Incendie Divers Dommages aux Biens
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Responsabilité Civile Générale
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance