Avis No 21-133805

publié le 06/10/2021

Date limite de réponse : 05/11/2021

Dépt. : 31 Saint alban

MPS

Souscription des marchés d'assurance

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint ALBAN

A l'attention de :

REBUFATTI Aurélie

Adresse :

Square Georges Brassens 31140 Saint-Alban

Téléphone : 05-62-75-93-93
Télécopieur : 05-62-75-93-90

Courriel :

commandepublique mairie-stalban.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://saint-alban31.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://saint-alban31.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Mairie de Saint Alban 31140 Saint Alban

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Risques automobiles : Risques Automobiles

risques automobiles

Lot n°Risques de dommages aux biens : Risques de dommages aux biens

risques de dommage aux biens

Lot n°Risques de responsabilités : Risques de responsabilités

risques de responsabilités

Lot n°Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Quantité ou étendue :

Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Saint Alban : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics) les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance

Situation propre :

A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019) C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 01/04/2019).D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs- Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'Affaire de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 01/04/2019).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 01/04/2019).- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Saint Alban ; Correspondant : Aurélie Rebufatti ; square Georges Brassens 31140 Saint Alban ; Courriel : commandepublique mairie-stalban.fr

Tribunal Administratif ; 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse cedex7 ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Cabinet Julien ; Correspondant : Adrien Planas ; Tél. : 05-62-87-37-38 ; Courriel : aplanas cabinetjulien.com

Références complètes :

Avis n°21-133805

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-133805
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint ALBAN.
Correspondant : REBUFATTI Aurélie, square Georges Brassens 31140 Saint-Alban, tél. : 05-62-75-93-93, télécopieur : 05-62-75-93-90, courriel : commandepublique mairie-stalban.fr adresse internet : http://saint-alban31.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saint-alban31.e-marchespublics.com .

Objet du marché : le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 66515000
66516400
66513000.
Lieu d'exécution : mairie de Saint Alban, 31140 Saint-Alban.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Saint Alban : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la Ville; budget de la Ville, section de fonctionnement
Paiement à 30 jours par virement administratif
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)
les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Situation juridique - références requises : a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

b - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version 01/04/2019)

c - le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le Dc2 (version 01/04/2019).

d - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


e/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

f/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 01/04/2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 01/04/2019).
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-02MP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Alban.
Correspondant : Aurélie Rebufatti, square Georges Brassens, 31140 Saint-Alban, , courriel : commandepublique mairie-stalban.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cabinet Julien.
Correspondant : Adrien Planas, , tél. : 05-62-87-37-38, , courriel : aplanas cabinetjulien.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-TOULOUSE juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Risques automobiles. - risques Automobiles.
Risques automobiles
Exécution : 1.e.r janvier 2022.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Risques de dommages aux biens. - risques de dommages aux biens.
Risques de dommage aux biens
Exécution : 1.e.r janvier 2022.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Risques de responsabilités. - risques de responsabilités.
Risques de responsabilités
Exécution : 1.e.r janvier 2022.
C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus. - protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.
Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Exécution : 1.e.r janvier 2022.
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance