Avis No 21-133480

publié le 05/10/2021

Date limite de réponse : 12/11/2021

Dépt. : 68 Voies navigables de france

Critères sociaux

La présente opération porte sur la rénovation de la porte de garde de Huningue installée dans l'ancienne écluse no1 à l'entrée du canal de Huningue.L'opération a pour objet d'enga

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

M. BARTHELEMY Gilles, Chargé d'opérations

Adresse :

4 quai de Paris CS 30367 67010 Strasbourg

Téléphone : 08-89-45-97-14
Télécopieur : 03-89-45-97-01

Point(s) de contact :

Mme Marie ZORN responsable cellule Marchés

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.vnf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet du marché :

La présente opération porte sur la rénovation de la porte de garde de Huningue installée dans l'ancienne écluse no1 à l'entrée du canal de Huningue.L'opération a pour objet d'engager des travaux permettant la rénovation complète de la porte de garde du canal afin d'accroitre sa fiabilité en termes de fonctionnement dans le temps.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ecluse no1 68330 Huningue

Caractéristiques principales :

Rénovation de la porte de garde du canal de Hunigue

Quantité ou étendue :

Le programme de l'opération porte sur : La rénovation structurelle de la porte et des vantelles ; la rénovation complète de la mécanique de manoeuvre de la porte et vantelles ; le câblage et l'adaptation du contrôle commande aux nouveaux organes de manoeuvre de la porte ; le remplacement des trois caméras présentes ; la remise en peinture complète du portique de levage de la porte ; la création de moyens d'accès pour desservir la cabine de manoeuvre indépendamment du portique ; la rénovation du sas de l'écluse ; la reprise des rainures à batardeaux et des scellés de guidage de la porte ; la mise en décharge de la porte busquée et organes de manoeuvre de l'écluse ; la création d'un dispositif de chantier pour mise à sec du sas.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/11/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Le maître d'oeuvre commencera par examiner les offres, seule la candidature de l'attributaire pressenti sera analysée.Avant de procéder à l'examen de la candidature, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.La candidature conforme et recevable sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer la situation juridique ainsi que la capacité professionnelle, technique et financière.En cas de non réponse, ou de réponse incomplète dans le délai imparti, la même demande de complément du dossier de candidature pourra être adressée au candidat dont l'offre a été classé en 2nd position et, si nécessaire, ainsi de suite en remontant le classement des offres jugées recevables.

Tribunal Administratif de Strasbourg ; 31 avenue de le Paix BP 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy ; 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy ;

Tribunal Administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835123&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835123&orgAcronyme=d4t ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Voies navigables de France ; Correspondant : Mlle Marie ZORN ; 4 quai de Paris CS 30367 67010 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-67-07-99-36 ; Courriel : marie.zorn vnf.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Voies navigables de France ; Correspondant : M. BARTHELEMY Gilles ; 14 rue de l'Est CS 31107 68052 Mulhouse cedex ; Tél. : 03-89-45-97-14 ; Courriel : gilles.barthelemy vnfr.fr

Références complètes :

Avis n°21-133480

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-133480
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Barthelemy Gilles, Chargé d'opérations, 4 quai de Paris CS 30367 67010 Strasbourg, tél. : 08-89-45-97-14, télécopieur : 03-89-45-97-01 adresse internet : http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et exploitation de voies navigables en France.

Objet du marché : la présente opération porte sur la rénovation de la porte de garde de Huningue installée dans l'ancienne écluse no1 à l'entrée du canal de Huningue.
L'Opération a pour objet d'engager des travaux permettant la rénovation complète de la porte de garde du canal afin d'accroitre sa fiabilité en termes de fonctionnement dans le temps
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44212383
45200000
45223210
45262660.
Lieu d'exécution : ecluse no1, 68330 Huningue.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

rénovation de la porte de garde du canal de Hunigue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le programme de l'opération porte sur : La rénovation structurelle de la porte et des vantelles ; la rénovation complète de la mécanique de manœuvre de la porte et vantelles ; le câblage et l'adaptation du contrôle commande aux nouveaux organes de manœuvre de la porte ; le remplacement des trois caméras présentes ; la remise en peinture complète du portique de levage de la porte ; la création de moyens d'accès pour desservir la cabine de manœuvre indépendamment du portique ; la rénovation du sas de l'écluse ; la reprise des rainures à batardeaux et des scellés de guidage de la porte ; la mise en décharge de la porte busquée et organes de manœuvre de l'écluse ; la création d'un dispositif de chantier pour mise à sec du sas.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propre VNF 100%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conformément aux articles L.2141-13, L.2141-14 du CCP, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.
lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R.2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.
conformément à l'article R.2142-27du Code de la Commande Publique, le RPA exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par un membre du groupement :
- fourniture et pose des batardeaux et conduite forcée
- dépose, pose et réglage de la porte de garde.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le maître d'œuvre commencera par examiner les offres, seule la candidature de l'attributaire pressenti sera analysée.
avant de procéder à l'examen de la candidature, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
la candidature conforme et recevable sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer la situation juridique ainsi que la capacité professionnelle, technique et financière.
en cas de non réponse, ou de réponse incomplète dans le délai imparti, la même demande de complément du dossier de candidature pourra être adressée au candidat dont l'offre a été classé en 2nd position et, si nécessaire, ainsi de suite en remontant le classement des offres jugées recevables.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 1/ Agréments certificats de qualification des soudeurs de moins d'un an, les PV de qualification sur demande ; 2/ Qualification des personnes selon référentiel de l'acqpa (niv 1 ou 2 avec l'option correspondant à la nature de la tâche exécutée) et celui de l'acqpa (niv3) où pour ce dernier à défaut la preuve du niveau de compétence de l'intéressé par un processus de validation interne formalisé ; 3/ Attestation encadrement technique, encadrement de chantier et opérateur de chantier Sous-Section 3 et/ou section 4 du personnel intervenant sur les opérations du retrait d'amiante et/ou opération sur des équipements contenant de l'amiante;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TravauxporteHuningue.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats désirant se rendre sur site, adressera sa demande auprès du maître d'ouvrage ou ses représentants locaux:
M. Claude huard _ Responsable CME de Niffer tél. 07 64 57 30 93 - claude.huard vnf.fr
M. Gilles barthelemy _ Chargé d'opérations dimoa uos tél. 03 89 45 97 14 - gilles.barthelemy vnf.fr
Ainsi qu'une copie au Maître d'œuvre- contact :
setec ism- M. NAUD Kévin
Tél. : 02.41.45.70.00 - mail : kevin.naud setec.com
Visite possible du lundi au jeudi de 8h à 16h jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835123&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Barthelemy Gilles, 14 rue de l'est CS 31107, 68052 Mulhouse Cedex, , tél. : 03-89-45-97-14, , courriel : gilles.barthelemy vnfr.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
Correspondant : Mlle Marie ZORN, 4 quai de Paris CS 30367, 67010 Strasbourg Cedex, , tél. : 03-67-07-99-36, , courriel : marie.zorn vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835123&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de le Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta-strasbourg juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23.