Avis No 21-133383

publié le 13/12/2021

Date limite de réponse : 13/01/2022

Dépt. : 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81, 09 Dir sud-ouest

Critères environnementaux Critères sociaux

Travaux d'aménagement du giratoire Gaston Bouteiller sur le secteur urbain de la commune d'Albi et du tronçon de la RN88 entre le giratoire d'Arquipeyre et la sortie du centre commercial.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DIR Sud-Ouest

A l'attention de :

M. le directeur de la DIR Sud-Ouest

Adresse :

155 avenue des arènes romaines 31300 Toulouse

Courriel :

bm.dmo.smee.dirso developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Sécurisation de la RN88 à Lescure d'Albigeois entre les giratoires de l'Arquipeyre et de l'Hermet. Travaux TRANCHE 1 : Aménagements du secteur urbain et du tronçon de RN88 entre l'Arquipeyre et la sortie du Centre Commercial

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les travaux portent sur la tranche 1 de l'opération de sécurisation de la RN88, dans le secteur de l'Arquipeyre :- sur secteur urbain (avenue Albert Thomas et rue Gaston Bouteiller) : réalisation du giratoire Gaston Bouteiller de rayon 25m et de ses 4 branches portant sur un linéaire global d'environ 400 ml ;- sur secteur RN88 : élargissement et aménagement à 2x2 voies du tronçon de RN88 compris entre le giratoire de l'Arquipeyre et la sortie du centre commercial (environ 300ml dans un sens et 400ml dans l'autre) ;

Quantité ou étendue :

- installations de chantier ;- terrassements : décapage 1000 m³ ; déblais 3200 m3 ; remblais 2300 (dont 1500 m³ d'apports extérieurs) ;- assainissement : canalisations béton armé 405 ml (dont une canalisation réservoir Ø1000 sur 120ml) ;- chaussées : GB4 4700 T ; BBSG 2400 T ; BBTM 500 T ;- réseaux secs : fourreaux télécom et énergie 4200 ml ;- sujétions de coordination et de coactivité avec les travaux des concessionnaires de réseaux NTIC, éclairage public et AEP ;

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • le prix des prestations : 50 % -
  • la valeur technique des prestations : 40 % -
  • la valeur environnementale : 10 % -

Situation propre :

à l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-Du-Candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des Prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière - références requises :

Le candidat fournit également :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Il remet aussi :- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, le contenu des travaux exécutés, les conditions de cet exercice (entreprise unique, mandataire, co-traitant, sous-traitant), et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation(http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence 21-024-DIR

Tribunal administratif ; 68 rue Raymond IVB.P. 7007 31068 Toulouse Cédex 7 ; Courriel : greffe.tatoulouse juradm.fr Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif ; 68 rue Raymond IVB.P. 7007 31068 Toulouse Cédex 7 ; Courriel : greffe.tatoulouse juradm.fr Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-133383

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 9
Annonce No 21-133383
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Sud-Ouest.
Correspondant : M. le directeur de la DIR Sud-Ouest, 155 avenue des arènes romaines 31300 Toulouse, courriel : bm.dmo.smee.dirso developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : sécurisation de la Rn88 à Lescure d'albigeois entre les giratoires de l'arquipeyre et de l'hermet. Travaux TRANCHE 1 : Aménagements du secteur urbain et du tronçon de Rn88 entre l'arquipeyre et la sortie du Centre Commercial.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les travaux portent sur la tranche 1 de l'opération de sécurisation de la Rn88, dans le secteur de l'arquipeyre :
- sur secteur urbain (avenue Albert Thomas et rue Gaston Bouteiller) : réalisation du giratoire Gaston Bouteiller de rayon 25m et de ses 4 branches portant sur un linéaire global d'environ 400 ml ;
- sur secteur Rn88 : élargissement et aménagement à 2x2 voies du tronçon de Rn88 compris entre le giratoire de l'arquipeyre et la sortie du centre commercial (environ 300ml dans un sens et 400ml dans l'autre) ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - installations de chantier ;
- terrassements : décapage 1000 m³ ; déblais 3200 m3 ; remblais 2300 (dont 1500 m³ d'apports extérieurs) ;
- assainissement : canalisations béton armé 405 ml (dont une canalisation réservoir diam. 1000 sur 120ml) ;
- chaussées : Gb4 4700 T ; BBSG 2400 t ; bbtm 500 T ;
- réseaux secs : fourreaux télécom et énergie 4200 ml ;
- sujétions de coordination et de coactivité avec les travaux des concessionnaires de réseaux NTIC, éclairage public et Aep ;.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance forfaitaire à 20%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : à l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
Du-Candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des Prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournit également :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : il remet aussi :
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, le contenu des travaux exécutés, les conditions de cet exercice (entreprise unique, mandataire, co-traitant, sous-traitant), et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP;
- Autres renseignements demandés : un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
- Autres renseignements demandés : un RIB original au nom du groupement si le paiement est global et effectué sur un seul compte, ou un RIB original pour chaque membre si le paiement est séparé. Un RIB original de chaque sous-traitant éventuel déclaré au moment de l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 50 %;
- la valeur technique des prestations : 40 %;
- la valeur environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-024-DIR.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 21-024-dir.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation
(http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence 21-024-dir.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres et les candidatures seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 21-024-dir. Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Une copie de sauvegarde peut être adressée dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, courriel : greffe.tatoulouse juradm.fr adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, courriel : greffe.tatoulouse juradm.fr adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr .