Avis No 21-133298

publié le 05/10/2021

Date limite de réponse : 29/10/2021

Dépt. : 07 Departement de l'ardeche

Numérisation en mode image, séquençage par année et type d'acte puis encodage des métadonnées produites dans un instrument de recherche en XML-EAD de registres d'état civil (1903-1962).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de l'Ardèche

A l'attention de :

M. Lionel ADAGAS

Adresse :

Hôtel du Département Quartier la Chaumette - BP 737 07007 Privas

Courriel :

marchespublics ardeche.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Numérisation en mode image, séquençage par année et type d'acte puis encodage des métadonnées produites dans un instrument de recherche en XML-EAD de registres d'état civil (1903-1962).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Numérisation en mode image, séquençage par année et type d'acte puis encodage des métadonnées produites dans un instrument de recherche en XML-EAD de registres d'état civil (1903-1962).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif ; 84 Rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-87-63-50-00 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif ; 84 Rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-87-63-50-00 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nzSMORNiN7 ;

Références complètes :

Avis n°21-133298

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 21-133298
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche.
Correspondant : M. Lionel ADAGAS, hôtel du Département Quartier la Chaumette - B.P. 737 07007 Privas, courriel : Marchespublics ardeche.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numérisation en mode image, séquençage par année et type d'acte puis encodage des métadonnées produites dans un instrument de recherche en XML-EAD de registres d'état civil (1903-1962).
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 79961300.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 75 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numérisation en mode image, séquençage par année et type d'acte puis encodage des métadonnées produites dans un instrument de recherche en XML-EAD de registres d'état civil (1903-1962).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 75 000 et 190 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021AD01NUM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nzSMORNiN7 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 84 Rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : Greffe.ta-lyon juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 84 Rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : Greffe.ta-lyon juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .